lundi 28 janvier 2008

Combien de conseillers communaux faut-il à Monthey ?


Le 24 février prochain, les citoyens montheysans devront se prononcer sur une éventuelle baisse du nombre de leurs conseillers municipaux (actuellement 15). Trois possibilités sont débattues : le statu quo, la baisse à 9 et la baisse à 7 conseillers.
Le nombre de 15 conseillers actuellement en place fait figure de record à l’échelle nationale. Un argument principal devrait convaincre à ramener ce nombre à la baisse : le souci d’assurer une meilleure gouvernabilité. Un exécutif composé d’autant de conseillers, c’est dans les faits un deuxième petit Parlement, où tous les objets discutés en plénière ou en commission par le conseil général sont retravaillés. Conduire de manière efficace et cohérente une commune à 9 ou 7 personnes est chose infiniment plus facile.
De plus, abaisser le nombre de conseillers, c’est assurer un meilleur système de contrôles mutuels entre les différents acteurs. Tout d’abord, c’est moins de pouvoir concentré dans les mains du seul président de commune. Son pourcentage d’activité augmente en effet moins que proportionnellement par rapport aux conseils restant. Chaque conseiller « pèserait » plus lourd face au président. Dans la même veine, c’est également moins de pouvoir pour les chefs de service. Dans le système actuel, un chef de service traite avec 2 ou 3 municipaux sur certains dossiers. Profitant de ce fractionnement, il possède de larges moyens d’imposer sa vision des choses. Abaisser le nombre de conseillers, c’est se diriger vers une formule : 1 conseiller, 1 chef de service. Dans une perspective démocratique, un transfert de pouvoir de l’administration vers des élus est toujours à encourager.

Certaines voix critiques n’hésiteront pas à brandir l’argument que le conseil municipal a déjà fonctionné à taille réduite début des années nonante, avant de remonter à 15. Cette évolution ne s’explique toutefois pas sous l’angle du fonctionnement de l’institution mais sous l’angle d’un conflit de politicards, certaines voix souhaitant faire machine arrière.
Ce rappel d’une histoire bien récente pourrait peut-être nous apporter quelques éléments de réflexion intéressants pour trancher entre 7 ou 9 conseillers municipaux. Outre les calculs partisans – chaque parti calculant combien de représentants il lui resterait -, une réflexion en terme d’intégration des minorités pourrait s’avérer fructueuse. Voter 7 sièges, c’est fermer la porte de l’exécutif aux partis minoritaires. Voter 9 sièges, c’est laisser une porte ouverte d’un ou deux sièges à ces petits partis. Il est alors possible de supposer que cette stratégie diminuerait leur capacité de blocage du système. Offrir un siège à un parti minoritaire, c’est s’assurer de pouvoir le contrôler de l’intérieur. Etant donné qu’il fait partie de l’exécutif, il est bien plus difficile pour lui de critiquer l’ensemble du conseil.
Depuis 1848, la Suisse s’est construite sur ce modèle d’intégration et de neutralisation des minorités. Lorsque les Radicaux acceptent le premier conseiller fédéral PDC (alors parti catholique-conservateur) en 1891, c’est exactement dans le but de le rendre co-responsable de la politique du conseil fédéral et d’ainsi affaiblir les capacités de bloquage des cath.-conservateurs (depuis 1874, ils jouissent du droit de referendum)*. L’entrée du premier socialiste en 1943 répondra de la même logique. Une stratégie semblable peut s’appliquer à l’échelle montheysanne. Et dans ce sens, elle permettrait peut-être d’éviter des heures futures douloureuses.

Johan Rochel


* En plus d’accepter l’entrée d’un « nouveau » parti au conseil fédéral, les Radicaux confièrent à Joseph Zemp (cath.-cons.) le douloureux dossier des chemins de fer et grands travaux alpins. Ces projets étaient alors combattus par les cath.-cons. Confier ces problématiques au nouveau conseil fédéral Zemp représentait un coup stratégique gagnant afin de l’obliger - contre son propre parti - à défendre la vue et les projets du conseil fédéral

7 commentaires:

Fabien a dit…

J'ai pas encore lu tout l'article...Peut-être cela me permettra-t-il de donner mon avis de manipre plus partiale...
Ou d'être à côté de la plaque, c'est selon...
Bref, nous avons 11 conseillers communaux à St-Maurice, président compris. Avec 3 conseillers généraux, ça fait de toutes petites commissions...Une ville comme la nôtre n'a rien a voir avec Monthey c'est sûr, mais devrions nous avoir moins de Conseillers municipaux?
Je ne pense pas. Petite commission égal travail plus efficace, et plus ciblé aussi. Ca décharge le municipal, et lui permet également de mieux accomplir sa tâche avec des boulots moins diversifiés...
Enfin, je vais aller lire ton papier, et peut-être poster un mot...
;-)

Fabien a dit…

Alors...
Pour commencer je me dois de corriger une coquille : nous sommes 30 "généraux" et non 3...
C'est un peu tiré par les cheveux que de comparer la vie politique communale à la fédérale...Bien que Monthey soit bien plus grande que St-Maurice, je pense qu'on peut quand même oser la comparaison!
Membre du législatif communal depuis 5 ans, je peux te dire que l'orientation politique,au fond, joue peu de rôle. Enfin, si, lors de votations du législatif, ou la discipline partisane est bien présente. Mais lors de scéances de commission, avant les orientations partisanes, c'est bien le bien être de la commune qui compte. Sur des sujets qui bien souvent ne concernent que peu la sensibilité partisane de chacun...

Peut être qu'à 15, on peut avoir l'impression d'un petit Parlement. Ma fois, c'est vrai qu'on trouve 7 personnes à l'exécutif fédéral, alors qu'on en a 15 au niveau de Monthey! Le grand nombre permet peut être de plus spécialiser la tâche de chacun, permettant ainsi de respecter un peu plus l'idée de milice qui nous est chère...

Mais d'un point de vue rationnel, peut être que tu as raison! Moins de gens, c'est plus de dialogue, de coopération, de proximité, une meilleure connaissance de qui fait quoi, vu qu'il y a moins de monde. Et une réduction des coûts avec moins de salaires à verser.

L'argument des minorités...UDC, PRD, PS, PDC...Et qui d'autre? Selon mon expérience, la politique communale, au delà des élections, n'a rien de vraiment partisane...

Johan Rochel a dit…

Cher Fabien,
Merci pour ta réponse.
Je dissipe dès le début quelques imprécisions. L'argument du gain d'argent ne joue pas. Si on choisit de fonctionner à 7 ou 9, plutôt qu'à 15, le coût de fonctionnement du conseil communal reste quasiment le même. Le pourcentage augmente et les salaires aussi.
L'argument de la spécialisation ne me donne également pas satisfaction. De l'avis de voix internes - que je reprends ici -, la somme de travail attaché à chaque conseiller est forcément différente. Elle l'est de toutes façons, mais encore plus marquée à 15. Ainsi, certains passeraient plus de temps à "fouiner" dans les dossiers des autres, ralentissant l'ensemble du système. Avantage peut-être: un contrôle mutuel entre les conseillers.

Je tiens peut-être à préciser mon propos. Tout au long de ma chronique, il n'est question que de l'exécutif (conseil communal). L'abaissement du nombre de conseillers généraux devrait peut-être également être à l'ordre du jour (plusieurs communes valaisannes ont entamé des démarches en ce sens). Ce sera toutefois l'objet d'un autre article.
Je suis convaincu que le conseil communal fonctionnerait mieux à 7 ou 9 personnes. Un conseil à 15 ne fonctionne pas de façon optimale pour les raisons évoqués dans l'article principal.
Mon argument des minorités se veut une idée afin de permettre de faire son choix entre 7 ou 9 conseillers. Il y a certainement d'autres arguments: je propose une piste. Ma comparaison avec la politique fédérale souhaite simplement mettre en évidence un fonctionnement similaire d'intégration et de neutralisation.

Je pense toutefois que l'affiliation partisane a une importance. Certainement pas au sens où les conseillers suivraient une sorte de doctrine propre à chaque parti, mais au sens où les exclus (car à 7 conseillers, certains partis seraient exclus de l'exécutif) joue un rôle d'opposition et de bloquage du système. Ainsi, on pourrait peut-être imaginer dans ce rôle l'Entente ou l'UDC, si elle venait à plus se développer à Monthey.

Anonyme a dit…

J'abonde dans ton sens sur la nécessité de réduire le nombre de conseillers. Par contre, je ne suis pas convaincu que l'entrée de partis minoritaires dans un exécutif diminue forcément les velléités d'opposition. Cela est probablement juste pour des partis dit « modérés » tels que les radicaux ou les socialistes dans une certaine mesure, si l'on prend l'exemple du gouvernement valaisan. En revanche, pour des partis aux positions « plus radicales » comme l'UDC au conseil fédéral, l'extrême gauche à Genève ou encore L'Entente à Monthey, bien que présents dans au sein de l'exécutif, ils continuent à jouer un rôle d'opposition et de blocage avec un emploi quasi abusif du referendum. La diminution à 7 conseillers laissera un ou plusieurs partis sur la touche, mais est-ce que ceux-ci veulent-ils ou peuvent-ils réellement gouverner ?

Anonyme a dit…

Juste un petit mot pour te dire que j'ai trouvé ta comparaison avec le CF malgré tout assez judicieuse et merci pour la petite note historique qui va dans le même sens.

Johan Rochel a dit…

Cher Xavier,

Je pense toutefois qu'il est plus difficile pour un parti d'opposition (Entente à Monthey, mais peut-être aussi UDC ou Verts dans quelques années) de mener une politique de blocage quand il est présent au sein de l'exécutif.
Premièrement, on peut le contrôler de l'intérieur. Notamment - comme l'a montré l'exemple suisse du siècle passé - en lui donnant les dossiers les plus à même de le faire taire.
Deuxièmement - et c'est là un point essentiel - il devient, aux yeux du public, co-responsable des décisions et des actions menées par l'exécutif.

Anonyme a dit…

Salut à tous,
N'oublions pas que l'exécutif a un rôle purement décisionnel, par opposition au travail qui est réalisé en amont, dans les différents services et commissions.
Réduire le nombre de conseillers est une obligation afin de dynamiser cette prise de décision.
Ne suivant pas exactement le déroulement actuel de cette votation, je vois dans le conseil de 7 membres un vrai exécutif.
Le passage à 9 membres me semble être un compromis pour quelques têtes qui s'accrochent à leur place.