Article paru dans Le Temps du 22 mai 2012.
Le 17 juin prochain, le souverain est appelé à se prononcer sur la première initiative populaire lancée par l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), intitulée «Les traités internationaux devant le peuple». Elle propose de soumettre quatre nouvelles catégories de traités internationaux au référendum obligatoire, synonyme de passage aux urnes automatique et de double majorité peuple et cantons. Et les initiants ont su adopter un slogan aussi simple qu’efficace, à la hauteur de leurs ambitions: plus de démocratie en matière de politique étrangère! En grattant la surface, il apparaît que la proposition de l’ASIN est loin d’être un vrai projet démocratique. Deux aspects sont particulièrement problématiques et reflètent une conception erronée de l’exercice démocratique: le caractère automatique et la double majorité peuple-cantons.
L’initiative propose de rendre la votation populaire automatique pour quatre nouvelles catégories de traités internationaux. La tenue d’une votation ne sera donc plus fonction de l’intérêt des citoyens – elle sera décidée sur la base de critères arbitraires. Cela représente un double problème: premièrement, sur le contenu des initiatives soumises au peuple, deuxièmement, sur la compétence du peuple de décider ce qui mérite un débat public. Au-delà d’une augmentation significative du nombre de votations, la proposition de l’ASIN touchera nombre d’accords internationaux incontestés. Sur le plan du contenu, il y aurait tout d’abord les objets parfois très techniques. A ce titre, les exemples fleuris ne manquent pas, comme la votation qui aurait eu lieu sur l’arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la
loi sur les brevets d’invention (2007). Les objets incontestés ne manqueraient également pas, à l’exemple de l’arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations unies contre la corruption (2009) ou la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (2008). Vu l’importance croissante des traités internationaux pour la Suisse, les cas similaires seront légion dans le futur.
Mais le problème est plus grave: c’est notre compétence de citoyen de décider quels sujets méritent une votation populaire qui est remise en question. Notre tradition démocratique repose sur notre faculté de citoyens à nous saisir d’un sujet méritant un débat public. C’est bien sûr le cas de l’initiative populaire, mais également du référendum facultatif: tous deux permettent de donner corps à la demande de débattre sur la place publique d’une question jugée pertinente. Par là même, ces outils démocratiques répondent à notre aspiration fondamentale: l’assurance de l’indépendance. En plus du choix de nos représentants – le législateur –, nous conservons une importante garantie d’indépendance en assurant une possibilité immédiate de débattre d’un sujet. Automatiser ce choix pour un nombre très important de traités internationaux revient à une négation de cette aspiration à l’indépendance.L’infantilisation à des fins pseudo-démocratiques guette.
Mais le caractère faussement démocratique de l’initiative ne se limite pas à cet aspect. L’imposition d’un référendum obligatoire se traduit aussi par l’exigence de la double majorité du peuple et des cantons. Pour jauger cette conséquence, rappelons que la conception de la démocratie suisse comme assemblée des citoyens et des cantons trouve sa source et sa justification dans l’histoire confédérale de notre pays. Au lendemain des tensions fratricides du milieu du XIXe siècle, elle visait à garantir une cohabitation pacifiée, notamment pour les minorités linguistiques et religieuses. Cette justification n’enlève en rien la tension avec le principe démocratique fondamental: une voix par citoyen. En renforçant le poids plus que proportionnel des petits cantons, la double majorité va à l’encontre de cet idéal démocratique.
Cette tension est reconnue et elle est la cible constante de critiques "progressistes" qui voient dans la double majorité un facteur de conservatisme institutionnel. Que l’on partage ou non ces critiques, il reste que chercher à étendre l’exigence de double majorité nécessite un argumentaire solide que les initiants n’ont pas fourni. A fortiori, la question des engagements internationaux de la Suisse est un cas très délicat. En effet, la Suisse ne peut faire valoir un argument fédéraliste pour se soustraire à ses engagements internationaux: la Suisse s’engage dans son entier, parlant d’une même et seule voix. Comme dans toutes les procédures législatives, les cantons ont voix au chapitre lors de la consultation. Dans ce cas, comment justifier que les voix de certains comptent plus que d’autres en termes de poids politique? Outre une volonté affichée de bloquer le plus possible l’action de la Suisse à l’étranger, les initiants n’ont pour l’heure fourni aucun argument visant à soutenir cet aspect antidémocratique.
Au final, l’initiative nous confronte à une question centrale: quelle démocratie voulons-nous en matière de politique étrangère? L’ASIN répond par une position antidémocratique: automatiser l’appel aux urnes et renforcer le poids plus que proportionnel de certains citoyens. Cette vision va profondément à l’encontre de la tradition démocratique helvétique et ne représente aucunement une amélioration du cadre légal actuel. Ce cadre, par l’intermédiaire du référendum facultatif, nous permet d’avoir les moyens de contrôler les choix effectués à Berne. A raison, nous voulons garantir notre indépendance en gardant le pouvoir décisionnel sur les choix importants de politique étrangère. Lorsque nous estimons une question pertinente, et seulement dans ce cas, nous voulons pouvoir en débattre sur la place publique. La démocratie est un exercice trop précieux pour être galvaudé par des sujets peu intéressants ou peu disputés.
Johan Rochel
