De retour pour l’année nouvelle

Voilà bien des années que je n’habite plus la région du Chablais. Au gré des invitations, des rencontres ou des obligations, je reviens à Monthey, m’établissant quelques jours sur les bords de la Vièze. Comme pour beaucoup, les Fêtes de fin d’année marquent un moment particulier. A la manière d’un clocher rappelant les membres dispersés, les festivités sonnent le retour au bercail. A y regarder de plus près derrière les vitres embuées, les cafés se remplissent alors de vieux amis et connaissances. Entre les discussions à voix basse et les retrouvailles fortes en émotions, les bistrots vibrent de ces moments partagés. Partout, l’odeur de l’amitié se répand. 

En cette froide soirée du début janvier, je déambule dans ces rues si familières. Certaines enseignes ont beau avoir changé, un profond sentiment de familiarité m’envahit. Les visages se bousculent dans ma mémoire. La famille, les amis, ces figures connues mais anonymes qui forment le décor de la cité, tous semblent être réunis. 2012 a commencé sans attendre et je tente de presser le pas. Mais rien n’y fait : le regard s’accroche alentours, la foulée se fait moins énergique et la pensée s’égare au rythme des souvenirs.  

Y a-t-il meilleur moment que ces retours pour mesurer le passage du temps ? Les bébés sont devenus enfants. Pour le plus grand bonheur d’une famille réunie, ils articulent quelques mots, premiers pas tangibles dans le monde des humains. En l’espace d’un instant de vie, ce sont eux qui déambuleront dans les rues, songeant aux réussites que leur réserve la nouvelle année. A la pensée de ces êtres en devenir, une pensée émue s’envole vers tous les autres. Et leurs parents ? Et leurs grands-parents ? Et tous ceux qui vécurent en 2011 leur dernier premier jour de l’An ? Les Fêtes de fin d’année ont cela de cruel qu’elles tirent un trait définitif sur un moment de vie. Au passage de minuit, les erreurs et les faiblesses sont inscrites au grand livre du temps. Comme les deux faces d’une même médaille, tandis qu’il cristallise l’année écoulée, l’an neuf s’ouvre sur un univers de promesses à venir. 

Alors que je me hâte à travers les rues, 2012 déploie ses premiers instants. Que nous réserve l’année nouvelle et surtout, qui sera avec nous pour en profiter ? Je me donne rendez-vous dans un tour de cadran de notre vie humaine. Certaines vitrines auront changé. Certains proches seront devenus des souvenirs aimés. Certains enfants seront nés. A l’année prochaine.

Johan Rochel

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Lettre ouverte à Didier Burkhalter

Article publié sur le blog du foraus - Forum de politique étrangère: www.forausblog.ch

Cher M. le Ministre des Affaires étrangères,

Reprendre un département, c’est s’inscrire dans une longue lignée de pratiques, d’idées, d’hommes et de femmes qui ont fait ce pays. Au moment de vous souhaiter nos meilleurs vœux de réussite pour votre nouvelle tâche, il importe de se pencher sur cet héritage symbolique et mémoriel à même d’éclairer les défis de demain. Le format de cette lettre ouverte se veut déjà un pas dans cette direction, reprenant à notre compte l’appel de Micheline Calmy-Rey pour plus de diplomatie publique.

Le dernier membre du PLR à occuper votre siège fut, comme vous, un Neuchâtelois. La figure haute dans une Europe bouleversée, Max Petitpierre dirigea les affaires étrangères entre 1945 et 1961 dans un département qu’on appelait encore « département politique » ! En cette période houleuse pour une Suisse restée en dehors des barbaries de la guerre, il forgea les concepts clefs de notre politique extérieure : « neutralité et solidarité ». Une Suisse neutre dans toutes les affaires militaires, économiques et politiques ; une Suisse solidaire pour participer à l’éclosion d’un monde meilleur. Pour les cyniques, la solidarité comme le prix politique de la neutralité ; pour les réalistes, un excellent moyen de parvenir à assurer nos intérêts dans le monde de la guerre froide.

La Suisse n’a pas dépassé l’horizon intellectuel de ce duo programmatique et plusieurs de vos défis principaux sont encore marqués très profondément par ce mot d’ordre. Une première catégorie de défis s’apparente à une redéfinition, lente mais néanmoins marquée, du concept même de neutralité comme clef de notre rapport au monde. On aurait tort de se réfugier derrière une approbation de façade : si l’immense majorité des Suisses souhaite conserver la neutralité, son exacte définition et son prix politique doivent être débattus de manière plus transparente. A ce titre, il faut souligner les différences entre le monde de Max Petitpierre et le nôtre. La montée en puissance d’organisations internationales véritablement globales – à l’image des Nations-Unies, du Tribunal pénal international ou de l’OMC – et d’organisations régionales d’une importance vitale pour la Suisse – l’Union Européenne – a provoqué des changements profonds pour un pays qui entendait assurer sa prospérité dans une splendide isolation. Certains comportements « neutres » ne sont aujourd’hui plus acceptés – le survol de notre pays par les avions de la coalition en Lybie l’a montré. Développerez-vous plus avant le concept de « neutralité active » de votre prédécesseuse Micheline Calmy-Rey ou tenterez-vous de marquer notre rapport au monde d’un sceau nouveau? Plus que jamais, les mots et les concepts revêtent une importance centrale pour penser la Suisse de demain et son rapport aux autres.

Une deuxième catégorie de défis relève elle aussi de l’imprégnation de la formule de Petitpierre : l’organisation interne de notre rapport à l’étranger. L’organisation des départements fédéraux et la structure de l’administration reflètent les vieilles lignes de démarcation. Si Micheline Calmy-Rey a ramené le Bureau de l’intégration au sein du DFAE, les solutions de coordination ad hoc ne permettent pas de rendre justice à la nouvelle donné de politique internationale. Cette problématique n’est-elle pas brillamment illustrée par l’agrandissement constant de la Division Politique 5 au sein du DFAE, unité en charge des questions de coordination ? Que penser du nouveau secrétariat d’Etat aux questions financières internationales ? Alors que vous déposiez votre première motion sur la réforme du Conseil fédéral en tant que Conseiller national en 2006, pourquoi ne pas poursuivre une réflexion de fond sur l’importance transversale qu’ont acquis les questions internationales ? Notre rapport au monde ne peut aujourd’hui être enfermé dans un département – il inonde l’ensemble des actions et décisions de notre pays. Osons penser ce que pourrait être une véritable intégration des questions internationales.

La troisième catégorie de défis auxquels vous devrez faire face se décline également sur le thème neutralité et solidarité : l’Europe ! Alors qu’un nouvel ambassadeur européen prend ses quartiers à Berne, il importe plus que jamais de maintenir la question européenne sur notre agenda politique interne. Nul doute que vous saurez mobiliser votre style politique inclusif à cette fin. Gardons nous toutefois de jouer le jeu des nombreux et puissants acteurs politiques qui cherchent à tout prix à maintenir La question européenne – à savoir l’accession – pour seule question politique. C’est justement le rôle des autorités fédérales, en collaboration avec la société civile, l’académie et l’économie, de tenter de morceler cette question finalement stérile en questions moins marquées émotionnellement mais tout autant importantes pour notre avenir. Ce processus doit s’accompagner d’une réflexion permanente sur le prix économique et politique de notre stratégie européenne.

Cher M. le Ministre, l’année 2012 sera riche en évènements symboliques sur la place de la Suisse dans le monde. Est-il temps de créer de nouvelles bases pour notre rapport au monde ? A l’image de notre première décennie à l’ONU, la nouvelle législature pourrait être l’occasion de dessiner une Suisse engagée, fière et responsable. En s’engageant pour une politique étrangère constructive et porteuse pour l’avenir, foraus – Forum de politique étrangère se réjouit d’être l’un de vos partenaires dans cette noble tâche.

Pour le foraus – Forum de politique étrangère,

Johan Rochel, vice-président

Le Parlement à l’épreuve de sa propre légitimité

Article écrit avec Sebastian Justiniano, foraus - Forum de politique étrangère

Cette année encore, les incertitudes sur l’élection du Conseil fédéral ont pesé de tout leur poids sur la machine politique suisse. Pour beaucoup, le grand souk fédéral s’apparente au final à un exercice lassant et nombreux sont ceux qui poussent un grand ouf de soulagement après ce marathon politique. Cette lassitude ne restera toutefois pas inexploitée. Les promoteurs de l’initiative populaire pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple ne manqueront pas de la faire fructifier en capital politique. D’où l’importance d’une réflexion sérieuse et ambitieuse sur la légitimité de l’élection du Conseil fédéral par le Parlement et les rapports entre ces deux organes et les citoyens. Préparer une élection 2015 plus sereine, c’est comprendre à quelle logique répond le système actuel et se demander pourquoi le Parlement est la meilleure instance pour cette délicate mission. 

De la logique intégrative de notre système politique

Pour bien comprendre les enjeux de l’élection du Conseil fédéral, il faut poser la question de la condition institutionnelle de cette élection. L’élément le plus important s’avère être les instruments de démocratie directe. La possibilité pour 50'000 citoyens de remettre en question une décision fédérale et pour 100'000 citoyens de déposer une initiative populaire obligent le Conseil fédéral et le Parlement à tenir compte des forces politiques en présence. Comme l’a montré l’après Deuxième Guerre mondiale – où les socialistes ont quitté le Conseil fédéral entre 1953 et 1959 – les partis importants qui seraient laissés en marge ont la capacité de bloquer la machine politique. En d’autres termes, les outils de démocratie directe exercent une force intégrative très forte. La consultation du plus grand nombre est inscrite dans l’ADN du système politique que ce soit dans le cadre du Parlement, du Conseil fédéral ou plus largement dans les droits populaires dont nous jouissons.

Une courroie de transmission politique

C’est sous cette condition institutionnelle fondamentale que le Parlement doit s’acquitter de sa mission élective du Conseil fédéral. Le Parlement est certainement l’instance la plus à même de répondre à ce défi car il est le seul à pouvoir fonctionner comme courroie de transmission politique. En plus de sa légitimité démocratique directe et respectueuse de la diversité des cantons, le Parlement est l’instance la plus capable d’intégrer dans un vaste mécanisme de consultation une diversité de paramètres : la couleur politique, la langue, le sexe, la profession, les intérêts ou encore l’origine sociale. En transmettant une exigence de représentativité, la courroie participe profondément de la légitimité et de l’efficacité du collège fédéral. A l’inverse, le vote populaire ne permettrait que de manière très imparfaite une telle prise en compte globale. 

Une vision idyllique ?

En théorie, le système fonctionne à merveille. La période entre les élections fédérales et ce 14 décembre a pourtant montré une facette moins rayonnante de la politique fédérale : arrangements de coulisses, tractations obscures, rapports de force exacerbés. Ces problèmes ne peuvent et ne doivent surtout pas être niés. Dans ce contexte, il relève de la responsabilité des partis et des élus de ne pas galvauder ce moment démocratique et de placer le choix du collège au-dessus des intérêts partisans. 

Au-delà de ces défis, le génie de la machine helvétique se lit sur le moyen ou le long terme. Si la logique intégrative a poussé à l’entrée d’un 2^ème UDC au Conseil fédéral en 2003 (Blocher contre Metzler), cela ne signifie en aucun cas que ce résultat spécifique (2+2+2+1) est maintenant gravé dans le marbre. L'élection de ce mercredi l'a montré, même si, à terme, le retour au 2+2+2+1 apparaît en tous les cas possibles. Si la formule magique a surtout fonctionné avec une clef de répartition arithmétique et proportionnelle (force politique => nombre de sièges), elle est à même d’intégrer d’autres éléments. La magie de la formule réside ainsi plus profondément dans sa fantastique capacité d’intégrer les éléments les plus importants de la politique suisse, donnant ainsi au Conseil fédéral les moyens d’assurer sa mission primaire, gouverner. Les incertitudes des dernières années traduisent sans doute une phase d’adaptation dans la nécessaire intégration des forces politiques possédant un poids et une volonté suffisants pour garantir le fonctionnement de nos institutions.

Sebastian Justiniano, foraus– Forum de politique étrangère

Johan Rochel, foraus– Forum de politique étrangère

10 décembre : la politique suisse des droits de l’homme en mouvement

Publié sur le blog du foraus - Forum de politique étrangère le 10 décembre 2011

A quelques jours de l’élection au Conseil fédéral, la journée mondiale des droits de l’homme offre l’occasion de mettre en perspective la décennie de politique des droits humains de Micheline Calmy-Rey. L’heure est à la redéfinition.

Ce 10 décembre a un goût particulier pour la politique suisse des droits de l’homme. D’une part, cette journée mondiale des droits de l’homme sera la dernière en fonction de Micheline Calmy-Rey. Pour une ministre des affaires étrangères dont l’intérêt pour les droits « humains » ne s’est jamais démenti, la date est particulièrement symbolique. D’autre part, le brassage des cartes au Conseil fédéral et la future succession Calmy-Rey interrogent la pertinence d’une décennie de politique étrangère largement orientée sur et vers les droits de l’homme.
Si l’engagement de la Ministre a été constant, la politique des droits de l’homme continue à avancer à tâtons dans la pratique fédérale, cherchant encore sa place au cœur de notre système juridico-politique. Longtemps présentés comme un outil de première importance pour la politique suisse des droits de l’homme, les dialogues sur les droits humains sont un exemple particulièrement paradigmatique de cette quête de sens. En effet, cet instrument traverse actuellement une profonde phase de redéfinition. Les dialogues bilatéraux que nous entretenions par exemple avec la Chine, le Vietnam ou l’Iran vont être redessinés au profit d’une approche plus globale et cohérente.
Comme le montre l’étude « Dialogue sur les droits humains – Quo vadis ? », présentée en ce 10 décembre par le foraus – Forum de politique étrangère, cette réorientation peut être une chance à plusieurs égards. Outre une communication plus transparente sur les objectifs et les moyens de notre politique des droits de l’homme, ce nouveau départ offre l’opportunité de renforcer notre collaboration avec nos alliés naturels, en première ligne l’UE et d’autres Etats partageant une vision commune sur l’importance des droits de l’homme. En filigrane apparaît également une volonté d’ancrer de manière plus systématique les droits de l’homme dans toutes les questions de politique étrangère.

Une nouvelle donnée essentielle
Cette reconnaissance de l’importance essentielle des droits de l’homme pour notre politique étrangère s’inscrit dans un mouvement de fond. Depuis 1993 – date de publication du premier rapport véritablement stratégique pour la politique étrangère de l’après Guerre froide – on ne saurait assez souligner l’importance systémique qu’ont pris les droits de l’homme dans notre cadre juridique et politique. Les plus enthousiastes n’hésiteraient pas à affirmer que notre univers intellectuel moderne est porté par cette idée de droits fondamentaux accordés à tous sur leur seule qualité d’être humain. Si la pratique est bien sûr loin d’être parfaite, il n’en demeure pas moins une base éthico-juridique solidement implantée. En matière internationale par exemple, il n’est plus guère possible de penser une légitimité dépourvue de respect des droits de l’homme. Les récents développements relatifs à la « responsabilité de protéger » renvoient à cette clef de lecture : la légitimité est devenue indissociable des droits de l’homme. Pour les Etats comme pour les organisations internationales, hors des droits de l’homme, point de salut.
En politique étrangère suisse, cette importance croissante s’étend avant tout de manière transversale. Si la politique des droits humains était il y a eu peu encore l’apanage de nos actions à caractère humanitaire ou l’objet d’interventions spécifiques et ponctuelles, les vieilles barrières historiques tombent peu à peu. Longtemps chasse gardée du business as usual, la politique étrangère économique se jauge aujourd’hui également à l’aune des droits de l’homme. De manière particulièrement paradigmatique, c’est le plus souvent la meilleure manière de mettre en œuvre ces considérations qui pose problème – par exemple l’opportunité d’inclure une clause droits de l’homme dans un accord de libre-échange – mais ce n’est plus la légitimité de la question des droits de l’homme en matière économique.
Poser la question de l’après-Calmy-Rey en terme de poursuite d’une politique des droits de l’homme est donc partiellement faux. Le respect des droits de l’homme s’est installé au cœur de notre politique étrangère et ne saurait en être délogé. A ce titre, le défi de la succession Calmy-Rey pourrait bien être de renforcer la cohérence pratique de cette nouvelle donne.

Johan Rochel, vice-président foraus - Forum de politique étrangère

Et si le Parlement se mourrait?

Pourquoi se donner la peine de lire un énième billet d’opinion sur les élections au Conseil fédéral du 14 décembre ? Les pronostics relèvent de la charlatanerie et les réflexions plus abouties sur l’avenir de la concordance n’ont que peu souvent voix au chapitre. Que retient alors le grand public de ces tractations obscures, de ces arrangements de coulisse et de ces coups de couteaux – fort longs – lâchés dans l’ombre de l’amitié politique ? Pour beaucoup, c’est l’image d’un Parlement aux airs de cour d’école qui s’impose. La rumeur gronde et la vénérable institution démocratique se retrouve sous les feux croisés des critiques. Ces voix relèvent parfois d’une attention démocratique fort à propos : les citoyens méritent d’être informés sur les choix des élus bernois. 

Mais la critique adressée au Parlement est plus profonde que ces élections au Conseil fédéral  et ses motifs peut-être moins nobles. A bien des égards, c’est la distinction entre légitimité directe et indirecte qui est mise sous pression sous couvert de la toute-puissante démocratie directe. Pour bien des détracteurs du Parlement, la légitimité de tout acte politique – nouvelle législation, choix de personnel, élection des 7 « sages » - se mesure à l’aune du peuple. Lui seul semble capable de dispenser l’onction démocratique. Quelle belle image d’Epinal que le peuple assemblé, décidant sans intermédiaire de ses conditions de vie ! Si l’appel à la Landsgemeinde nationale n’est pas loin, cette vision de la démocratie directe participe également d’un mouvement visant la « classe politique ». Définie par opposition au peuple – et non comme assemblée de représentants élus – cette classe de magouilleurs est alors présentée comme une entrave à la démocratie.

Mes critiques décriront une interprétation exagérée. Néanmoins, deux initiatives populaires visant à changer les compétences du Parlement devraient nous inciter à prendre au sérieux ce développement. Premièrement, l’élection du Conseil fédéral par le peuple renvoie directement à ce mouvement « anti-Parlement ». L’Assemblée fédérale, composée de parlementaires élus dans les cantons, se voit émasculée de sa compétence de choisir l’exécutif. C’est tout l’assemblage institutionnel qui doit alors être repensé. Deuxièmement, l’initiative « Les traités internationaux devant le peuple » – sur laquelle le peuple votera en juin 2012 – veut soumettre de nouvelles catégories de traités internationaux au choix populaire. Pour l’heure, le Parlement fonctionne comme instance de légitimation, le peuple pouvant faire usage du referendum facultatif au besoin. A nouveau, la légitimité du Parlement est remise en cause au profit d’un lien plus direct. Cette tendance est-elle réjouissante ? Faut-il s’en prémunir ? Ces questions demandent une analyse autrement plus poussée – commençons par mettre le doigt sur cette tendance.  

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Johan Rochel

L’appel du drapeau : plaidoyer pour un nouveau paradigme

L’obligation de servir occupe les esprits. Pierre Maudet – agissant au nom de la Commission fédérale pour l’enfance et la Jeunesse (CFEJ) – a présenté il y a peu son rapport sur l’obligation de servir, sobrement intitulé « Le contrat citoyen ». La réaction de votre serviteur, publiée dans Le Temps du 31 octobre 2011 – disponible sur le blog) n’a pas manqué de provoquer quelques réactions. Bon gré mal gré, cette discussion publique doit être encouragée. En effet, l’initiative pour l’abrogation de la conscription obligatoire menée par le GSSA sera bientôt déposée à la chancellerie fédérale. D’ici à trois ans, le peuple suisse se prononcera sur cette question. 

La question qui se pose n’est pas celle de l’existence de l’armée, mais bien celle de l’obligation de servir pour l’ensemble des citoyens. A titre d’exemple, une armée professionnelle signifierait le premier sans le second. A ce titre, on peut reprocher au rapport Maudet d’avoir pris le cadre légal actuel (l’obligation de servir au sens de la Constitution) comme point de départ. En effet, cet aspect absolument fondamental mérite une discussion des plus approfondies. La question est loin d’être seulement théorique ; il en va tout de même de la justification d’un sacrifice de 9 mois (temps moyen passé sous les drapeaux par un soldat) pour l’ensemble des citoyens masculins !

Trop souvent, les argumentaires mélangent effets secondaires souhaitables et souhaités (ciment national, rencontre des cultures, expérience sociale), paternalisme (inculcation de « valeurs » à une jeunesse par trop déboussolée) et arguments sérieux pour l’obligation de servir. L’argument le plus fort – qui coïncide avec la mission principale de l’armée – relève de la défense du pays. Mais hors périodes de tensions accrues, ce danger immédiat pour la nation n’est pas un argument très fort. Il justifie bien l’existence de l’armée, mais pas la conscription obligatoire. L’argument démocratique lié à un recours excessif à la « tradition » – 63% des Suisses seraient favorables à l’obligation de servir – a lui aussi ses limites. Est-il acceptable qu’une majorité oblige une minorité (les jeunes hommes) à l’obligation de servir ? A titre d’exemple, cette même population pourrait-elle sans autre décider, via un vote souverain,  d’instaurer un « service civique obligatoire » pour tous les hommes retraités ? Vu que des arguments en tous points similaires au service militaire pourraient être utilisés, cette analogie devrait nous mettre la puce à l’oreille : cette obligation serait-elle légitime ?   

L’épreuve du feu de cette justification pointe le bout de son nez en toute fin du rapport concocté par Maudet : les femmes ! Supposons que l’obligation de servir puisse encore être légitimée, comment justifier qu’elle ne touche que les hommes ? L’argumentation passe souvent d’une description du partage des tâches actuelles en société  ( par ex. les femmes ont encore souvent la garde des enfants et font beaucoup de bénévolat) à des injonctions moralisatrices ( par ex. nécessité d’enfanter face au déclin démographique) et participent du même coup au bétonnage des rôles sociaux. Les libéraux de cœur ne peuvent se résoudre à accepter cela. 

De manière particulièrement frappante, cette question féminine démontre que l’argumentaire classique pour l’obligation de servir est peu satisfaisant. A ce titre, il est particulièrement intéressant de noter que la justification de servir dans l’armée ne peut être la même que l’obligation de servir au service civil. En effet, l’appel à la défense de la patrie ne peut pas être utilisé dans le cadre d’un argument sur le service civil. Il n’est dès lors pas étonnant que le rapport Maudet s’appuie sur l’idée d’un « contrat » de société. Mais ce recours à l'idée de contrat ne résout pas toutes les difficultés, loin s'en faut. En effet, comme noté ci-dessus sur l'argument démocratique, c'est la légitimité de ce contrat de société qui est en jeu. Mais le point important reste qu'il importe de discuter la source de cette obligation tout en gardant en tête que chacune des obligations de servir (armée ou service civil) appelle une justification spécifique. 

Cette discussion fondamentale sur l'obligation de servir ne doit pas éclipser la nécessité de mesures immédiates. Tout à l’inverse ! Il est absolument central que les décideurs suisses trouvent une façon de rendre crédible l’obligation de servir, tant que celle-ci est en vigueur. A court terme et selon les plans dessinés par le Parlement et le Conseil fédéral, l’armée sera en situation de sureffectif marqué. Dans une classe d’âge, près de 30% des jeunes hommes n’effectuent pas leur service militaire. Il est insupportable de penser que certains continuer en toute impunité à user de méthodes douteuses pour échapper à l’obligation de servir. En effet, y’a-t-il valeur plus fondamentale que l’égalité devant la loi ?

Quant aux formes de service, il est grand temps de compléter l’équivalence entre service civil et armée. Les durées de service doivent être égalisées. Comme le défend le rapport Maudet, seul un véritable choix entre les deux options apparaît justifiable. L’argument selon lequel l’armée aurait alors des difficultés à recruter les « bons » éléments paraît difficilement acceptable. Premièrement, cette sélection par une obligation plus que poreuse a pour conséquence première une violation massive de l’égalité des chances. Outre le manque de respect des institutions, tous n’ont pas la même chance d’accéder à un médecin conciliant. Deuxièmement, cet argument pointe du doigt un drôle de paradoxe. Les aspects positifs de l’expérience militaire sont sans cesse vantés, mais ils disparaissent totalement lorsque l’on parle de la capacité de l’armée à attirer les bonnes recrues et futurs officiers. Si ces points positifs étaient si forts, les jeunes gens se détourneraient-ils de l’armée ? Quoiqu’il en soit, il  relève clairement de la responsabilité de l’armée de créer des incitatifs pour attirer les meilleurs.  

Johan Rochel

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"Contrat Citoyen": Pierre Maudet doit revoir sa copie

Article publié dans Le Temps (31.10.2011)

En tant que président de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, Pierre Maudet plaide pour le libre choix entre service militaire et civil (Le Temps du 21.10.2011). Mais son rapport souffre d’insuffisances, notamment en ce qui concerne le statu quo pour les femmes.

Qu’il est bon et doux de mourir pour la patrie ». Les mots du poète latin Horace résonnent étrangement à nos oreilles de modernes. Ne craignant pourtant pas la polémique, le rutilant Pierre Maudet – agissant au nom de la Commission fédérale pour l’enfance et la Jeunesse (CFEJ) – a présenté il y a peu son rapport sur l’obligation de servir, sobrement intitulé « Le contrat citoyen ». L’attention médiatique fut méritée au vue de l’importance de la thématique : l’obligation de servir et le sens du service militaire. A n’en pas douter, il s’agit également d’une heureuse opportunité de se préparer à la campagne houleuse que ne manquera pas de provoquer l’initiative pour l’abrogation de la conscription obligatoire menée par le GSSA.

Les constats avancés par le rapport de la CFEJ ne devraient manquer d’interpeller tous les citoyens de ce pays : près de 30% des jeunes hommes n’effectuent pas leur service militaire et plus de 50% n’arrivent pas au bout de leurs jours de service. De plus, à court terme et selon les plans dessinés par le Parlement et le Conseil fédéral, l’armée sera en situation de sureffectif marqué. Face à ces constats, le plaidoyer de Maudet pour l’équivalence entre armée et service civil sonne juste. Pour un officier radical-libéral et au vue des contraintes politiques qui pèsent sur toute proposition de réforme de la Grande Muette, le geste mérite d’être vivement salué. La lecture du rapport laisse toutefois un goût étrangement amer tant il alterne réflexions nécessaires et courageuses avec une analyse qui aurait mérité d’être poussée plus à fond. Après avoir ouvert la boîte de Pandore d’un nouveau « contrat citoyen », le rapport Maudet aurait pu trouver son sens politique dans la mise à plat de l’ensemble des problèmes en présence.

Le rapport se structure autour des deux concepts clef du débat, à savoir « obligation » et « servir ». La partie dédiée aux deux formes de service est bien menée, même si Maudet peine à laisser de côté un ton volontiers alarmiste pour traiter de l’ « explosion » du nombre de civilistes. Alors que lui-même relativise ces chiffres et montre que 2008-2009 sont sûrement des exceptions (très certainement dues à l’abolition de l’examen de conscience). Le nombre de demandes redescend déjà au premier trimestre 2011 (moins 25%). De plus, la poussée du nombre de civilistes semble être due au « retour » de ceux qui se faisaient porter pâles. Sachons-nous réjouir de ces nouvelles forces vives !

Le bât blesse sur la question de l’obligation. En effet, même s’il postule un changement fondamental de la situation sécuritaire de la Suisse (types de menace, contexte géostratégique, types d’armée), Maudet peine à en tirer les conclusions qui s’imposent. Et l’initiative du GSSA mettra exactement le doigt sur cette douloureuse question : l’obligation de servir est-elle encore justifiable ? Comprenons bien la structure du problème : nous sommes face à une pesée d’intérêts parfois contradictoires dont l’enjeu n’est rien de moins que la justification de l’obligation. En d’autres mots, certains points positifs de l’expérience militaire suffisent-ils à justifier un sacrifice de 9 mois (temps moyen passé sous les drapeaux par un soldat) pour l’ensemble des citoyens masculins ?

A ce titre, l’argumentaire de Maudet confond effets secondaires souhaitables et souhaités (ciment national, rencontre des cultures, expérience sociale), paternalisme patenté (inculcation de « valeurs » à une jeunesse par trop déboussolée) et arguments sérieux pour l’obligation de servir. Au contraire de périodes de tensions accrues, le danger immédiat pour la nation n’est plus un argument valide. L’argument démocratique lié à un recours excessif à la « tradition » – 63% des Suisses seraient favorables à l’obligation de servir – a lui aussi ses limites. N’est-on finalement pas face à une situation relativement classique de domination d’une minorité (les jeunes hommes) par le reste de la population ? Via un vote souverain, cette même population pourrait-elle sans autre décider d’instaurer un « service civique obligatoire » pour les hommes de 67 ans ? La faiblesse des arguments avancés dessinent avant tout un renversement du fardeau de la preuve : les défenseurs de l’obligation de servir sont appelés à présenter un argumentaire solide.

L’épreuve du feu de cette justification pointe le bout de son nez en toute fin du rapport : les femmes ! Supposons que l’obligation de servir puisse encore être légitimée, comment justifier qu’elle ne touche que les hommes ? Maudet, sentant le danger, botte en touche : « Oui dans l’absolu. Mais poser la question, c’est à coup provoquer une levée de boucliers. » Acculé, il n’a d’autre choix que de proposer des réflexions fleurant bon le conservatisme social. Sa victoire à la Pyrrhus passe par une argumentation mélangeant description de la société actuelle (où les femmes ont encore souvent la garde des enfants et font beaucoup de bénévolat) et injonctions moralisatrices (nécessité d’enfanter face au déclin démographique). Les libéraux de cœur apprécieront cette vision du partage des tâches en société. Le rapport Maudet doit être salué comme prise de position courageuse. La CFEJ doit néanmoins se remettre à l’ouvrage. Le rapport n’a pas fourni un argumentaire suffisant pour l’obligation de servir au 21è siècle. Comme l’a montré le chapitre absolument insuffisant dédié à la question des femmes, il faut avoir le courage d’ouvrir entièrement la boite de Pandore. Et les promoteurs de l’obligation de servir feraient bien d’entendre ce message : « Redonner un sens au mot servir et une crédibilité au terme obligation » est à ce prix.

Johan Rochel, www.chroniques.ch
Doctorant en droit et philosophie politique, Université de Fribourg