Le 24 février prochain, les citoyens montheysans devront se prononcer sur une éventuelle baisse du nombre de leurs conseillers municipaux (actuellement 15). Trois possibilités sont débattues : le statu quo, la baisse à 9 et la baisse à 7 conseillers.
Le nombre de 15 conseillers actuellement en place fait figure de record à l’échelle nationale. Un argument principal devrait convaincre à ramener ce nombre à la baisse : le souci d’assurer une meilleure gouvernabilité. Un exécutif composé d’autant de conseillers, c’est dans les faits un deuxième petit Parlement, où tous les objets discutés en plénière ou en commission par le conseil général sont retravaillés. Conduire de manière efficace et cohérente une commune à 9 ou 7 personnes est chose infiniment plus facile.
De plus, abaisser le nombre de conseillers, c’est assurer un meilleur système de contrôles mutuels entre les différents acteurs. Tout d’abord, c’est moins de pouvoir concentré dans les mains du seul président de commune. Son pourcentage d’activité augmente en effet moins que proportionnellement par rapport aux conseils restant. Chaque conseiller « pèserait » plus lourd face au président. Dans la même veine, c’est également moins de pouvoir pour les chefs de service. Dans le système actuel, un chef de service traite avec 2 ou 3 municipaux sur certains dossiers. Profitant de ce fractionnement, il possède de larges moyens d’imposer sa vision des choses. Abaisser le nombre de conseillers, c’est se diriger vers une formule : 1 conseiller, 1 chef de service. Dans une perspective démocratique, un transfert de pouvoir de l’administration vers des élus est toujours à encourager.
Certaines voix critiques n’hésiteront pas à brandir l’argument que le conseil municipal a déjà fonctionné à taille réduite début des années nonante, avant de remonter à 15. Cette évolution ne s’explique toutefois pas sous l’angle du fonctionnement de l’institution mais sous l’angle d’un conflit de politicards, certaines voix souhaitant faire machine arrière.
Ce rappel d’une histoire bien récente pourrait peut-être nous apporter quelques éléments de réflexion intéressants pour trancher entre 7 ou 9 conseillers municipaux. Outre les calculs partisans – chaque parti calculant combien de représentants il lui resterait -, une réflexion en terme d’intégration des minorités pourrait s’avérer fructueuse. Voter 7 sièges, c’est fermer la porte de l’exécutif aux partis minoritaires. Voter 9 sièges, c’est laisser une porte ouverte d’un ou deux sièges à ces petits partis. Il est alors possible de supposer que cette stratégie diminuerait leur capacité de blocage du système. Offrir un siège à un parti minoritaire, c’est s’assurer de pouvoir le contrôler de l’intérieur. Etant donné qu’il fait partie de l’exécutif, il est bien plus difficile pour lui de critiquer l’ensemble du conseil.
Depuis 1848, la Suisse s’est construite sur ce modèle d’intégration et de neutralisation des minorités. Lorsque les Radicaux acceptent le premier conseiller fédéral PDC (alors parti catholique-conservateur) en 1891, c’est exactement dans le but de le rendre co-responsable de la politique du conseil fédéral et d’ainsi affaiblir les capacités de bloquage des cath.-conservateurs (depuis 1874, ils jouissent du droit de referendum)*. L’entrée du premier socialiste en 1943 répondra de la même logique. Une stratégie semblable peut s’appliquer à l’échelle montheysanne. Et dans ce sens, elle permettrait peut-être d’éviter des heures futures douloureuses.
Johan Rochel
* En plus d’accepter l’entrée d’un « nouveau » parti au conseil fédéral, les Radicaux confièrent à Joseph Zemp (cath.-cons.) le douloureux dossier des chemins de fer et grands travaux alpins. Ces projets étaient alors combattus par les cath.-cons. Confier ces problématiques au nouveau conseil fédéral Zemp représentait un coup stratégique gagnant afin de l’obliger - contre son propre parti - à défendre la vue et les projets du conseil fédéral