Publié dans Le Temps, 29 juin 2011, avec Guillaume Lammers
A la manière d’un puzzle dont on ne saurait prédire la finalité, les propositions de réconciliation plus ou moins amicale entre le droit d’initiative et les droits fondamentaux s’accumulent. Pour les non-spécialistes, il est difficile de voir clair dans cette multitude de propositions. Pour les promoteurs d’une souveraineté populaire absolue, il est facile de vouer toutes les propositions aux gémonies.
Une grille d’analyse intégrant l’ensemble des propositions est devenue l’outil nécessaire d’un débat démocratique serein. L’approche proposée par le foraus – Forum de politique étrangère – dans son dernier papier de discussion répond à ce besoin. La question centrale de ce débat se laisse ainsi formuler sous forme de triptyque: Quelle institution (qui?) devrait à quel moment (quand?) et avec quels instruments (comment?) intervenir dans la procédure d’une initiative populaire? Qui de la Chancellerie, du parlement ou du Tribunal fédéral doit pouvoir se prononcer sur la validité d’une initiative populaire? Cette question doit-elle être traitée avant ou après la récolte des 100 000 signatures? Cette décision est-elle contraignante?
Au cours des cinq dernières années, ces questions ont gagné un intérêt politique de premier plan. De simple possibilité théorique, le lancement d’initiatives populaires violant les principes de base de notre Constitution et des instruments fondamentaux tels que la Convention européenne des droits de l’homme s’apparente de plus en plus à une pratique politique revendiquée. Du côté de Berne, la problématique a été reconnue et examinée par le Conseil fédéral dans deux rapports parus en 2010 et 2011. Au parlement, les différentes propositions plaidant pour un encadrement des droits populaires n’ont pour l’heure pas trouvé grâce auprès de la majorité. Particulièrement paradigmatique à ce sujet pourrait être le balayement en avril dernier de l’initiative parlementaire d’Isabelle Moret (PLR/VD) visant à introduire un contrôle préalable par le Tribunal fédéral.
Mal en point mais cliniquement vivant, le débat a timidement rebondi à la mi-mai via la Commission des institutions politiques du Conseil national. Elle souhaite introduire un contrôle préalable non contraignant. De plus, les critères de validité des initiatives populaires seraient étendus au respect du noyau dur des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré cette volonté de poursuivre la discussion, les réactions parlementaires – au sein desquelles la timidité du centre droit a déçu plus d’un observateur – ont clairement montré qu’aucun encadrement du droit d’initiative cherchant à éviter un conflit frontal ne trouve pour l’heure de majorité à Berne.
Si le temps des décisions n’est pas encore venu, il importe de faire évoluer le débat qui tend à s’enliser en raison de fronts durcis. De manière constante, le respect des droits fondamentaux et le respect du droit international sont traités d’un seul et même coup. S’il est vrai que les deux aspects coïncident souvent (à l’exemple de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels), la confusion qui en découle doit néanmoins être levée. D’une part, la question des droits fondamentaux renvoie en premier lieu à notre propre Constitution fédérale et à la façon dont nous entendons respecter les libertés et les droits individuels. D’autre part, le respect du droit international renvoie à la crédibilité de la Suisse comme partenaire international fiable et capable de respecter ses engagements. Chaque problème appelle des solutions spécifiques.
Pour l’heure, le débat gagnerait en clarté s’il se concentrait sur les possibles violations des droits fondamentaux. A ce titre, une initiative populaire mettant en danger les droits d’une minorité est choquante surtout parce qu’elle remet en cause l’un des fondements de notre Constitution, à savoir les droits et libertés individuels. Afin de parer à un tel danger, foraus propose de s’intéresser plus précisément à un mécanisme de prévention des violations des droits fondamentaux. Ainsi, en introduisant une norme de conflit dans la Constitution fédérale, le souverain stipulerait la priorité du respect d’un droit fondamental sur une autre norme avec laquelle il serait en contradiction dans un cas d’application. Concrètement, cela signifie qu’une initiative comme celle demandant la peine de mort aurait été soumise au vote et (peut-être) acceptée. Ce n’est que dans un deuxième temps, dans un cas d’espèce, que la norme de conflit aurait signifié la priorité des droits fondamentaux sur une condamnation à mort.
A n’en pas douter, cette proposition représente un changement de paradigme majeur. Une hiérarchie entre les différentes normes de notre Constitution fédérale serait introduite. Gageons que cette proposition puisse faire bouger les lignes politiques, en prenant à contre-pied les adversaires de toute réforme des droits populaires. En effet, elle ne prévoit aucune limite supplémentaire à la procédure de l’initiative populaire proprement dite. De plus, le cœur de cette nouvelle approche ne se trouve pas dans le droit international, auprès de soi-disant «juges étrangers», mais au sein de notre propre Constitution.
Guillaume Lammers
Johan Rochel
lundi 4 juillet 2011
vendredi 24 juin 2011
Petite divagation sur nos choix quotidiens
Le niveau de nos connaissances augmente de manière générale. C’est particulièrement vrai pour les questions touchant à notre santé et à notre bien-être. De plus, ces connaissances sont aujourd’hui accessibles à un plus grand nombre. Le temps où une petite élite (le médecin de village par ex.) se réservait le droit de savoir est révolu. De manière générale, ces deux tendances devraient nous réjouir. Néanmoins, si Sartre avait raison lorsqu’il prétendait que nous sommes condamnés à être libres, alors cette liberté devient un peu plus lourde à porter à mesure que s’affirment ces deux tendances.
Analysés sous toutes leurs coutures, nos décisions quotidiennes les plus banales peuvent renfermer des choix cornéliens. En effet, personne ne peut aujourd’hui prétendre ignorer les conséquences de ses actions et décisions, à la fois sur les autres (notamment via nos choix de consommateurs plus ou moins avertis) et sur nous-mêmes. Observez une femme enceinte buvant un verre de vin et jugez les regards accusateurs de l’assemblée. Tous semblent la vouer aux gémonies, car elle devrait savoir à quels dangers inacceptables elle soumet sa future progéniture.
Mais voilà, nombre de ces nouvelles connaissances sont incertaines. Outre qu’elle nous au met au devant de choix difficiles (ce troisième verre de vin est-il néfaste à ma santé ?), cette incertitude ouvre la porte à une application démesurée du principe de précaution. Dans une situation incertaine, la raison nous appelle en effet à préférer la voie du moindre risque. La conséquence est aussi claire que dangereuse : le principe de précaution s’applique quasiment toujours. A la clef, une existence passablement ennuyeuse et le danger d’une législation liberticide.
Chacun de nous a une part de responsabilité dans la lutte contre une société du risque zéro, ce fantasme dangereux et totalitaire. Les agents de transmission de l’information ont toutefois une responsabilité dédoublée. Vu qu’ils font office d’intermédiaires entre les découvertes et les décisions individuelles et collectives que nous réalisons, journalistes, fonctionnaires des ministères de la santé et autres porte-paroles d’institutions scientifiques doivent faire vœu de prudence. Dans certains contextes, ce travail de transmission s’apparente à un vrai travail de traduction. Au final, l’information parfaite devrait apparaître simplifiée sans être simplette, accessible sans être bradée, émancipatrice sans être infantilisante. C’est à ce prix que notre condamnation à la liberté sera une peine que nous saurons relever.
Johan Rochel
www.chroniques.ch
Analysés sous toutes leurs coutures, nos décisions quotidiennes les plus banales peuvent renfermer des choix cornéliens. En effet, personne ne peut aujourd’hui prétendre ignorer les conséquences de ses actions et décisions, à la fois sur les autres (notamment via nos choix de consommateurs plus ou moins avertis) et sur nous-mêmes. Observez une femme enceinte buvant un verre de vin et jugez les regards accusateurs de l’assemblée. Tous semblent la vouer aux gémonies, car elle devrait savoir à quels dangers inacceptables elle soumet sa future progéniture.
Mais voilà, nombre de ces nouvelles connaissances sont incertaines. Outre qu’elle nous au met au devant de choix difficiles (ce troisième verre de vin est-il néfaste à ma santé ?), cette incertitude ouvre la porte à une application démesurée du principe de précaution. Dans une situation incertaine, la raison nous appelle en effet à préférer la voie du moindre risque. La conséquence est aussi claire que dangereuse : le principe de précaution s’applique quasiment toujours. A la clef, une existence passablement ennuyeuse et le danger d’une législation liberticide.
Chacun de nous a une part de responsabilité dans la lutte contre une société du risque zéro, ce fantasme dangereux et totalitaire. Les agents de transmission de l’information ont toutefois une responsabilité dédoublée. Vu qu’ils font office d’intermédiaires entre les découvertes et les décisions individuelles et collectives que nous réalisons, journalistes, fonctionnaires des ministères de la santé et autres porte-paroles d’institutions scientifiques doivent faire vœu de prudence. Dans certains contextes, ce travail de transmission s’apparente à un vrai travail de traduction. Au final, l’information parfaite devrait apparaître simplifiée sans être simplette, accessible sans être bradée, émancipatrice sans être infantilisante. C’est à ce prix que notre condamnation à la liberté sera une peine que nous saurons relever.
Johan Rochel
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lundi 6 juin 2011
Un voyage aux frontières
Samedi soir, en terres zürichoises, j’ai participé à ma première soirée transgenre. Comment résumer cette brève et furtive excursion dans un monde inconnu ? L’étrange voyage commence dans l’univers des mots et des catégories les plus banales pour aboutir à un constat sans appel : notre vocabulaire n’est pas adéquat. Transgenre, un mot valise pour dire la réalité et le quotidien de nombreuses personnes qui ne se sentent pas à l’aise dans leur identité. Ils ou elles sont né(e)s hommes ou femmes, mais ne se reconnaissent pas dans leur identité physiologique, sexuelle ou sociale. Ne les appelez pas transsexuels ; il est question de choses plus profondes que de changements chirurgicaux ou d’une orientation sexuelle.
L’ambiance de la soirée est bon enfant, beaucoup semblent se connaître. Outre quelques accoutrements un peu osés, l’atmosphère est étonnamment « normale ». Le mot tombe, comme un couperet. Un brin voyeur, voici donc que j’étais venu chercher l’extraordinaire. Plus que l’anormal, c’est le singulier et le particulier qui frappent ici. On est au cœur de l’inclassable, un endroit où les catégories perdent leur raison d’être et leur importance. Mon voisin est-il une femme ? Se sent-il homme ? Souhaite-t-il rester entre les deux, se baladant comme un funambule sur cette frontière des sexes ?
Perturbante sensation que celle de buter sur le fondamental. Sans la distinction homme-femme, peut-on concevoir le monde qui nous entoure ? Comment appréhender ceux qui se déplacent dans ce no-man’s land de l’entre-genres ? Entre le bar et la piste de danse, les gens virevoltent, ouverts à toutes formes d’expression du genre. Ma propre identité se fait pesante. Le regard parfois lourd que j’avais posé sur les convives m’est renvoyé comme un miroir. Sur scène, un artiste se produit. Il est femme et homme, sorte de Janus gardant la porte de ce monde à la fois ouvert et mystérieux. La frontière se fluidifie, elle n’est que transition entre des catégories incapables de saisir la réalité. Je reste là, perdu entre la piste de danse et les abysses de l’identité.
Pour en savoir plus: http://www.transgender-network.ch/fr/
Johan Rochel
www.chroniques.ch
L’ambiance de la soirée est bon enfant, beaucoup semblent se connaître. Outre quelques accoutrements un peu osés, l’atmosphère est étonnamment « normale ». Le mot tombe, comme un couperet. Un brin voyeur, voici donc que j’étais venu chercher l’extraordinaire. Plus que l’anormal, c’est le singulier et le particulier qui frappent ici. On est au cœur de l’inclassable, un endroit où les catégories perdent leur raison d’être et leur importance. Mon voisin est-il une femme ? Se sent-il homme ? Souhaite-t-il rester entre les deux, se baladant comme un funambule sur cette frontière des sexes ?
Perturbante sensation que celle de buter sur le fondamental. Sans la distinction homme-femme, peut-on concevoir le monde qui nous entoure ? Comment appréhender ceux qui se déplacent dans ce no-man’s land de l’entre-genres ? Entre le bar et la piste de danse, les gens virevoltent, ouverts à toutes formes d’expression du genre. Ma propre identité se fait pesante. Le regard parfois lourd que j’avais posé sur les convives m’est renvoyé comme un miroir. Sur scène, un artiste se produit. Il est femme et homme, sorte de Janus gardant la porte de ce monde à la fois ouvert et mystérieux. La frontière se fluidifie, elle n’est que transition entre des catégories incapables de saisir la réalité. Je reste là, perdu entre la piste de danse et les abysses de l’identité.
Pour en savoir plus: http://www.transgender-network.ch/fr/
Johan Rochel
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vendredi 20 mai 2011
Heurts et bonheurs du commerce équitable
On connaissait le label Max Havelaar et ses emballages porteurs de travailleurs souriants. Cette année, les campagnes de publicité se référant à des labels bio, fair trade ou autre commerce durable sont légions. Sur les affiches et les produits, le recours direct à ces arguments a incontestablement gagné en présence.
Ne boudons pas notre plaisir. Derrière ce nombre croissant d’actions « éthiques » se cache une prise de conscience proprement révolutionnaire de nombreux consommateurs. Balader son caddie dans les étals des supermarchés n’a rien de banal ou d’insignifiant. Le choix que chacun d’entre nous réalise au moment de saisir un litre de jus d’orange, du chocolat ou un vêtement revêt une influence considérable pour une multitude d’acteurs, organisés au sein d’une chaine de production complexe et souvent opaque. Cette nouvelle donne globalisée et le travail de transparence que réalisent labels et société civile participent à un changement fondamental dans notre approche de ces gestes quotidiens. Bien plus qu’il ne l’était pour nos grands-parents, le passage au supermarché est devenu synonyme de gestes hautement politiques. Refuser cette nouvelle signification, c’est au mieux fermer les yeux sur une réalité qu’on se devrait de voir, au pire refuser de reconnaître ses responsabilités morales.
Derrière ces développements réjouissants, on se doit néanmoins de critiquer deux points cruciaux. Le débat sur ces choix « éthiques » est bien souvent tronqué. L’éthique n’est pas une science exacte, dont le contenu se laisse formuler facilement. Au sens fort, l’éthique est la tentative du bien agir, à ce titre inséparable de la complexité et de l’incertitude des actions humaines. La vision idyllique de l’éthique qui semble prévaloir sur les étals atteint ses limites lorsque les profondes tensions entre les différents labels apparaissent au grand jour. Un légume récolté bio est-il synonyme de droits humains respectés ? Et l’inverse ? Un fruit importé depuis l’autre coté du monde peut-il être bio ? Ces tensions ne sont pas insolubles, mais une position satisfaisante exige un travail de fond conséquent. Le consommateur a besoin de labels performants, capables de prendre en compte la complexité des interactions et des situations de chaque branche.
De plus, cette avancée ne résoudra pas tout. Le choix des produits au supermarché relève également du facteur prix. Tous ne peuvent pas se payer un choix « éthique ». De politique, la question se fait également sociale. Consommateurs aisés, pauvres ou moyens ont-ils la même responsabilité morale ? Comment rendre compte de cette question devant le tribunal de la caissière ?
Johan Rochel
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Ne boudons pas notre plaisir. Derrière ce nombre croissant d’actions « éthiques » se cache une prise de conscience proprement révolutionnaire de nombreux consommateurs. Balader son caddie dans les étals des supermarchés n’a rien de banal ou d’insignifiant. Le choix que chacun d’entre nous réalise au moment de saisir un litre de jus d’orange, du chocolat ou un vêtement revêt une influence considérable pour une multitude d’acteurs, organisés au sein d’une chaine de production complexe et souvent opaque. Cette nouvelle donne globalisée et le travail de transparence que réalisent labels et société civile participent à un changement fondamental dans notre approche de ces gestes quotidiens. Bien plus qu’il ne l’était pour nos grands-parents, le passage au supermarché est devenu synonyme de gestes hautement politiques. Refuser cette nouvelle signification, c’est au mieux fermer les yeux sur une réalité qu’on se devrait de voir, au pire refuser de reconnaître ses responsabilités morales.
Derrière ces développements réjouissants, on se doit néanmoins de critiquer deux points cruciaux. Le débat sur ces choix « éthiques » est bien souvent tronqué. L’éthique n’est pas une science exacte, dont le contenu se laisse formuler facilement. Au sens fort, l’éthique est la tentative du bien agir, à ce titre inséparable de la complexité et de l’incertitude des actions humaines. La vision idyllique de l’éthique qui semble prévaloir sur les étals atteint ses limites lorsque les profondes tensions entre les différents labels apparaissent au grand jour. Un légume récolté bio est-il synonyme de droits humains respectés ? Et l’inverse ? Un fruit importé depuis l’autre coté du monde peut-il être bio ? Ces tensions ne sont pas insolubles, mais une position satisfaisante exige un travail de fond conséquent. Le consommateur a besoin de labels performants, capables de prendre en compte la complexité des interactions et des situations de chaque branche.
De plus, cette avancée ne résoudra pas tout. Le choix des produits au supermarché relève également du facteur prix. Tous ne peuvent pas se payer un choix « éthique ». De politique, la question se fait également sociale. Consommateurs aisés, pauvres ou moyens ont-ils la même responsabilité morale ? Comment rendre compte de cette question devant le tribunal de la caissière ?
Johan Rochel
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mercredi 27 avril 2011
Qui connaît Helen Keller?
Le 12 avril 2011, Helen Keller est devenue l’une des Suissesses les plus influentes d’Europe. En compagnie de ses acolytes, la Zürichoise aura l’honneur et la responsabilité de trancher des questions touchant au cœur de nos vies en société. Entre aide au suicide et crucifix en salles de classe, la liste des affaires potentiellement explosives ne manque pas. Au gré de la procédure, elle pourrait conduire jusqu’à la douloureuse question de l’interdiction de la construction des minarets telle que voulue par le peuple suisse. Mais que fait donc la mystérieuse Mme. Keller ? Dès octobre 2011, en remplacement de Giorgio Malinverni, la Zürichoise siègera en tant que juge pour la Suisse à la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.
Si la notoriété publique d’Helen Keller (surtout en Romandie) reste bien modeste à l’égard de l’importance de sa fonction, c’est certainement parce que la Suisse officielle se réjouit dans une retenue particulièrement frappante. L’exercice de la félicitation sous pression populiste reste une tâche bien ingrate ! Helen Keller est passée du statut de professeure à l’université de Zürich à celui de « juge étrangère», ces fossoyeurs de la démocratie suisse dénoncés à longueur de tirades par une certaine frange politique. La Cour de Strasbourg, véritable épine dans le pied des défenseurs d’une souveraineté aussi intangible qu’illusoire, se permet d’intercéder dans les affaires intérieures, parfois même au mépris des décisions populaires. Et tout cela pour protéger de prétendus droits de l’homme inscrits dans une obscure convention ! Tout cela fleure bon le complot de la classe politique.
Plus profondément, le problème relève d’un manque crasse d’informations. La Convention Européenne des Droits de l’Homme fait figure d’épine dorsale du Conseil de l’Europe, première organisation intergouvernementale dédiée au maintien de la paix et de la prospérité en Europe. Qui connaît encore cette institution fondée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, forte aujourd’hui de 47 membres ? Qui pourrait citer les parlementaires suisses siégeant à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe? Le Conseil de l’Europe n’est-il pas de plus en plus associé à l’ «autre» Europe, la menaçante Union Européenne?
Face à la montée des pressions politiques, il est aujourd’hui central de ré-affirmer l’importance du Conseil de l’Europe et de la Convention. En offrant à tout individu la possibilité de faire valoir la violation de ses droits à la Cour, la Convention est en première ligne d’une meilleure garantie des droits individuels par delà les différents systèmes nationaux. La juge internationale Helen Keller fait maintenant partie intégrante de ce mécanisme de protection des droits humains. Quant à sa notoriété, gageons que si d’aventure l’interdiction des minarets devait trouver son chemin jusqu’à la salle du tribunal, Mme. Keller gagnerait une visibilité immédiate et bien lourde à porter.
Johan Rochel
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Si la notoriété publique d’Helen Keller (surtout en Romandie) reste bien modeste à l’égard de l’importance de sa fonction, c’est certainement parce que la Suisse officielle se réjouit dans une retenue particulièrement frappante. L’exercice de la félicitation sous pression populiste reste une tâche bien ingrate ! Helen Keller est passée du statut de professeure à l’université de Zürich à celui de « juge étrangère», ces fossoyeurs de la démocratie suisse dénoncés à longueur de tirades par une certaine frange politique. La Cour de Strasbourg, véritable épine dans le pied des défenseurs d’une souveraineté aussi intangible qu’illusoire, se permet d’intercéder dans les affaires intérieures, parfois même au mépris des décisions populaires. Et tout cela pour protéger de prétendus droits de l’homme inscrits dans une obscure convention ! Tout cela fleure bon le complot de la classe politique.
Plus profondément, le problème relève d’un manque crasse d’informations. La Convention Européenne des Droits de l’Homme fait figure d’épine dorsale du Conseil de l’Europe, première organisation intergouvernementale dédiée au maintien de la paix et de la prospérité en Europe. Qui connaît encore cette institution fondée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, forte aujourd’hui de 47 membres ? Qui pourrait citer les parlementaires suisses siégeant à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe? Le Conseil de l’Europe n’est-il pas de plus en plus associé à l’ «autre» Europe, la menaçante Union Européenne?
Face à la montée des pressions politiques, il est aujourd’hui central de ré-affirmer l’importance du Conseil de l’Europe et de la Convention. En offrant à tout individu la possibilité de faire valoir la violation de ses droits à la Cour, la Convention est en première ligne d’une meilleure garantie des droits individuels par delà les différents systèmes nationaux. La juge internationale Helen Keller fait maintenant partie intégrante de ce mécanisme de protection des droits humains. Quant à sa notoriété, gageons que si d’aventure l’interdiction des minarets devait trouver son chemin jusqu’à la salle du tribunal, Mme. Keller gagnerait une visibilité immédiate et bien lourde à porter.
Johan Rochel
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lundi 28 mars 2011
Comment gérer un monde d'interdépendances?
L’actualité internationale nous offre la preuve que nous évoluons dans un monde fait d’interdépendances permanentes. Le défi politique sous-jacent n’est toutefois pas souvent clairement formulé : Comment gérer ces interdépendances ?
Depuis bientôt trois mois, les nouvelles internationales ont pris une place de plus en plus importante dans nos vies. En s’invitant dans nos salons, nos journées de travail et nos discussions, les évènements internationaux monopolisent une bonne partie de notre capacité d’attention. A n’en pas douter, l’omniprésence et l’instantanéité de ce flux d’informations rapprochent les bonheurs et les tragédies qui se jouent sur ce qu’on appelle fort justement le théâtre du monde. Les conséquences de cette proximité sont nombreuses, tant sur notre capacité d’identification que sur notre propension à faire œuvre d’empathie et à nous engager en faveur des victimes.
Sur un plan global, c’est l’occasion de vérifier que nous évoluons dans un monde d’interactions permanentes. A leur tour, ces interactions ouvrent le champ d’interdépendances structurelles et profondes. Mais au-delà de ce constat relativement banal, il importe de débattre la question politique et juridique fondamentale de la bonne gestion de ces interdépendances. Affirmer qu’un nuage radioactif ne pourrait toucher la Suisse, qu’une vague de réfugiés s’abattra sur l’Europe ou que la récolte de cacao sera affectée par le duel Gbagbo/Ouatara ne pose en effet pas la question essentielle : quels mécanismes politiques pour gérer ces interdépendances et les risques de domination corollaires ?
Les limites de l’Etat-nation
Il est aujourd’hui peu disputé que l’Etat-nation et l’idée de souveraineté absolue ne sont plus des réponses satisfaisantes. Ce qui se passe à l’intérieur d’un Etat a des influences considérables sur les acteurs extérieurs. Le fait même de recourir au terme de communauté internationale montre qu’il existe un étalon de valeur supérieur, rassemblant en un groupe l’ensemble des individus et des communautés politiques. Au contraire d’une souveraineté nationale une et indivisible, il s’agit plutôt d’adopter une approche différenciée, capable de séparer les différents domaines de compétences et de les allouer à l’échelon politique et institutionnel le plus à même de gérer de manière légitime ces interdépendances.
Repenser le défi de la légitimité
Deux stratégies complémentaires s’ouvrent à la communauté internationale. Premièrement, les compétences souveraines doivent être attachées à un standard de légitimité. Dans la mesure où ce standard n’est pas respecté, la communauté politique en question perd l’usage légitime de ses compétences souveraines. La proposition actuellement la plus crédible quant au contenu de ce standard de légitimité se concentre sur le respect effectif des droits de l’homme. A ce titre, la résolution 1973 de l’ONU relative à la situation en Lybie est le premier exemple d’action de la communauté internationale puisant sa légitimité dans le concept de « responsabilité de protéger ». Une responsabilité qui s’applique lorsqu’un régime met volontairement et systématiquement en danger les droits fondamentaux des individus vivant sur son territoire.
Deuxièmement, certains compétences souveraines doivent être allouées à des institutions supranationales, existantes ou encore à inventer. De par leur caractère global, ces institutions devraient être à même de conceptualiser puis de réguler les interdépendances existantes entre les acteurs. A leur tour, ces nouveaux lieux de débats et de décisions politiques doivent être organisés afin d’assurer une juste et équitable représentation de toutes les voix.
L’interdépendance qui caractérise notre monde globalisé appelle des réponses innovantes, sortant des cadres conceptuels dans lesquels les politiques nationales évoluent. Sur le plan de politique internationale, ces questions offrent un champ de possibles sur lesquels la Suisse devrait prendre un véritable leadership intellectuel et moral. A titre d’exemples, la reconnaissance d’un nouvel Etat (par. ex le Kosovo) offre un momentum particulièrement paradigmatique de cette gestion des interdépendances. En développant un cadre conceptuel cohérent sur les conditions et limites de la reconnaissance d’un nouveau membre de la communauté internationale, la Suisse aurait les moyens de s’affirmer sur un terrain absolument central. En adoptant une telle stratégie, la Suisse sera en mesure de plaider de manière convaincante pour une architecture juridique internationale solide, le respect et le renforcement du cadre multilatéral et l’engagement au sein des instances internationales en faveur des droits de l’homme.
Johan Rochel
www.chroniques.ch
Cette chronique a été publiée sur le blog du foraus - Forum de politique étrangère.
Depuis bientôt trois mois, les nouvelles internationales ont pris une place de plus en plus importante dans nos vies. En s’invitant dans nos salons, nos journées de travail et nos discussions, les évènements internationaux monopolisent une bonne partie de notre capacité d’attention. A n’en pas douter, l’omniprésence et l’instantanéité de ce flux d’informations rapprochent les bonheurs et les tragédies qui se jouent sur ce qu’on appelle fort justement le théâtre du monde. Les conséquences de cette proximité sont nombreuses, tant sur notre capacité d’identification que sur notre propension à faire œuvre d’empathie et à nous engager en faveur des victimes.
Sur un plan global, c’est l’occasion de vérifier que nous évoluons dans un monde d’interactions permanentes. A leur tour, ces interactions ouvrent le champ d’interdépendances structurelles et profondes. Mais au-delà de ce constat relativement banal, il importe de débattre la question politique et juridique fondamentale de la bonne gestion de ces interdépendances. Affirmer qu’un nuage radioactif ne pourrait toucher la Suisse, qu’une vague de réfugiés s’abattra sur l’Europe ou que la récolte de cacao sera affectée par le duel Gbagbo/Ouatara ne pose en effet pas la question essentielle : quels mécanismes politiques pour gérer ces interdépendances et les risques de domination corollaires ?
Les limites de l’Etat-nation
Il est aujourd’hui peu disputé que l’Etat-nation et l’idée de souveraineté absolue ne sont plus des réponses satisfaisantes. Ce qui se passe à l’intérieur d’un Etat a des influences considérables sur les acteurs extérieurs. Le fait même de recourir au terme de communauté internationale montre qu’il existe un étalon de valeur supérieur, rassemblant en un groupe l’ensemble des individus et des communautés politiques. Au contraire d’une souveraineté nationale une et indivisible, il s’agit plutôt d’adopter une approche différenciée, capable de séparer les différents domaines de compétences et de les allouer à l’échelon politique et institutionnel le plus à même de gérer de manière légitime ces interdépendances.
Repenser le défi de la légitimité
Deux stratégies complémentaires s’ouvrent à la communauté internationale. Premièrement, les compétences souveraines doivent être attachées à un standard de légitimité. Dans la mesure où ce standard n’est pas respecté, la communauté politique en question perd l’usage légitime de ses compétences souveraines. La proposition actuellement la plus crédible quant au contenu de ce standard de légitimité se concentre sur le respect effectif des droits de l’homme. A ce titre, la résolution 1973 de l’ONU relative à la situation en Lybie est le premier exemple d’action de la communauté internationale puisant sa légitimité dans le concept de « responsabilité de protéger ». Une responsabilité qui s’applique lorsqu’un régime met volontairement et systématiquement en danger les droits fondamentaux des individus vivant sur son territoire.
Deuxièmement, certains compétences souveraines doivent être allouées à des institutions supranationales, existantes ou encore à inventer. De par leur caractère global, ces institutions devraient être à même de conceptualiser puis de réguler les interdépendances existantes entre les acteurs. A leur tour, ces nouveaux lieux de débats et de décisions politiques doivent être organisés afin d’assurer une juste et équitable représentation de toutes les voix.
L’interdépendance qui caractérise notre monde globalisé appelle des réponses innovantes, sortant des cadres conceptuels dans lesquels les politiques nationales évoluent. Sur le plan de politique internationale, ces questions offrent un champ de possibles sur lesquels la Suisse devrait prendre un véritable leadership intellectuel et moral. A titre d’exemples, la reconnaissance d’un nouvel Etat (par. ex le Kosovo) offre un momentum particulièrement paradigmatique de cette gestion des interdépendances. En développant un cadre conceptuel cohérent sur les conditions et limites de la reconnaissance d’un nouveau membre de la communauté internationale, la Suisse aurait les moyens de s’affirmer sur un terrain absolument central. En adoptant une telle stratégie, la Suisse sera en mesure de plaider de manière convaincante pour une architecture juridique internationale solide, le respect et le renforcement du cadre multilatéral et l’engagement au sein des instances internationales en faveur des droits de l’homme.
Johan Rochel
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lundi 14 mars 2011
Hongrie-Maghreb, et retour
Une photo comme sortie d’un autre temps. Des adultes offrant aux enfants un petit présent. Et la légende, d’une clarté dérangeante à plus d’un demi-siècle de distance : « A Buchs, les enfants réfugiés hongrois reçoivent un cadeau de bienvenue en Suisse.»
On aura beau clamer que comparaison n’est pas raison, la juxtaposition de ces photos sépia et des premières pages de nos quotidiens laisse songeur. Après l’accueil chaleureux de près de 12'000 réfugiés hongrois en 1956, suivis de près par les Tibétains, les Tchécoslovaques, les Chiliens et les boat people vietnamiens, comment expliquer les réactions timides face au Printemps arabe ? Comment expliquer le silence presque bruyant des politiciens de tout bord ? Comment expliquer que l’enthousiasme des médias a cédé sa place aux peurs face à l’arrivée de vagues massives de (prétendus) réfugiés ?
Face à l’urgence de la situation, ces réflexions historiques nous rappellent surtout l’importance d’affirmer des convictions morales fortes. En différenciant les priorités morales des questions de faisabilité pratique et politique, la portée exacte de nos responsabilités apparaîtra plus clairement.
En tant que pays se revendiquant d’une tradition d’asile centenaire, la Suisse se doit d’assurer un accueil digne et humain à toutes les personnes fuyant les persécutions. Un examen individuel des demandes d’asile et le respect des procédures de recours sont les conditions sine qua non d’un accueil digne d’un Etat de droit.
De plus, il est faux de nous mettre dans la peau du spectateur extérieur, montrant de manière souveraine plus ou moins de générosité dans l’accueil de réfugiés. L’Occident – en première ligne l’Europe – n’est pas un agent extérieur, mais bel et bien un acteur de la crise. En soutenant politiquement et matériellement des régimes autoritaires, nous avons pactisé avec des forces peu scrupuleuses. Aujourd’hui, ce sont les victimes de nos anciens « amis » qui demandent notre aide. Nos responsabilités morales n’en sont que plus fortement engagées.
Cette situation à proprement parler exceptionnelle appelle des réponses du même ordre. Notre seul horizon de pensée ne peut être de renvoyer le plus rapidement le plus de migrants possibles. Il relève de notre responsabilité de préparer une réponse à la hauteur des évènements historiques. 2011 marque les 60 ans de la Convention de Genève sur les réfugiés et l’occasion est belle de joindre le geste au symbolique.
Johan Rochel
www.chroniques.ch
On aura beau clamer que comparaison n’est pas raison, la juxtaposition de ces photos sépia et des premières pages de nos quotidiens laisse songeur. Après l’accueil chaleureux de près de 12'000 réfugiés hongrois en 1956, suivis de près par les Tibétains, les Tchécoslovaques, les Chiliens et les boat people vietnamiens, comment expliquer les réactions timides face au Printemps arabe ? Comment expliquer le silence presque bruyant des politiciens de tout bord ? Comment expliquer que l’enthousiasme des médias a cédé sa place aux peurs face à l’arrivée de vagues massives de (prétendus) réfugiés ?
Face à l’urgence de la situation, ces réflexions historiques nous rappellent surtout l’importance d’affirmer des convictions morales fortes. En différenciant les priorités morales des questions de faisabilité pratique et politique, la portée exacte de nos responsabilités apparaîtra plus clairement.
En tant que pays se revendiquant d’une tradition d’asile centenaire, la Suisse se doit d’assurer un accueil digne et humain à toutes les personnes fuyant les persécutions. Un examen individuel des demandes d’asile et le respect des procédures de recours sont les conditions sine qua non d’un accueil digne d’un Etat de droit.
De plus, il est faux de nous mettre dans la peau du spectateur extérieur, montrant de manière souveraine plus ou moins de générosité dans l’accueil de réfugiés. L’Occident – en première ligne l’Europe – n’est pas un agent extérieur, mais bel et bien un acteur de la crise. En soutenant politiquement et matériellement des régimes autoritaires, nous avons pactisé avec des forces peu scrupuleuses. Aujourd’hui, ce sont les victimes de nos anciens « amis » qui demandent notre aide. Nos responsabilités morales n’en sont que plus fortement engagées.
Cette situation à proprement parler exceptionnelle appelle des réponses du même ordre. Notre seul horizon de pensée ne peut être de renvoyer le plus rapidement le plus de migrants possibles. Il relève de notre responsabilité de préparer une réponse à la hauteur des évènements historiques. 2011 marque les 60 ans de la Convention de Genève sur les réfugiés et l’occasion est belle de joindre le geste au symbolique.
Johan Rochel
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