De la démocratie en Amérique – bis repetita

Au fil des analyses, l’observation a pris la forme d’une boutade : nous devrions tous pouvoir voter lors de la prochaine élection américaine. Le futur résident de la maison blanche exerce une telle influence sur le monde que chacun se sent appeler à donner son avis. En d’autres mots, choisir le président américain, c’est un peu l’affaire de tous. 

 

Comment expliquer cette intuition « démocratique » ? Fondamentalement, il s’agit de reconnaître l’influence qu’exerce le président américain sur l’ensemble de cette planète. Pour certains, il s’agit d’une influence directe, à l’image des migrants mexicains qui attendent la fameuse réforme de l’immigration promise par Obama. Cette influence est également très importante lorsque le président, dans ses habits de commandant en chef, décide ou non de frapper la Syrie (et d’entrainer ses alliés). Elle l’est également lorsque les Etats-Unis refusent de signer la convention de Kyoto, participant ainsi à l’aggravation de la crise climatique. 

Si cette influence est indéniable, permet-elle de justifier un droit de participation démocratique ? Les migrants mexicains, les alliés militaires et tout un chacun devraient-ils être associés à la votation américaine sous couvert qu’ils sont influencés par le résultat du vote? Certains théoriciens de la démocratie pensent qu’une telle piste devrait être suivie. Quoiqu’il en soit sur le fond, elle apparaît en tous les cas difficilement réalisable. Nous passerions notre temps aux urnes dans une sorte de grande démocratie globale.    

A défaut de cette solution « extrême », notre intuition révèle la puissance de l’idéal démocratique : les individus soumis à l’influence d’une autorité devraient avoir un moyen de faire entendre leurs voix et leurs intérêts. Le cœur de cet idéal semble être de diminuer les risques de domination, ces situations où nous sommes à la merci des décisions prises par d’autres, sans possibilité de faire valoir notre avis. De nombreuses constellations de notre quotidien pourraient être interrogées à la lumière de cet idéal démocratique. Pensons au fonctionnement de l’économie: comment organiser l’entreprise de manière à prendre des décisions tout en étant attentif aux besoins et intérêts des collaborateurs ? Pensons au droit de vote des étrangers présents en Suisse : comment faire en sorte que leurs intérêts sont pris en compte au moment de décider d’une loi qui s’appliquera à tous, même à ceux qui n’ont pas le droit de participer ? Pensons à notre politique étrangère : comment s’assurer que nous tenons compte des individus ou pays qui seront influencés par nos choix ? Les défis démocratiques sont posés. Comme Tocqueville dans l’Amérique du 19è, il ne nous reste plus qu’à nous mettre en chemin.  

Johan Rochel

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Et si le Parlement se mourrait?

Pourquoi se donner la peine de lire un énième billet d’opinion sur les élections au Conseil fédéral du 14 décembre ? Les pronostics relèvent de la charlatanerie et les réflexions plus abouties sur l’avenir de la concordance n’ont que peu souvent voix au chapitre. Que retient alors le grand public de ces tractations obscures, de ces arrangements de coulisse et de ces coups de couteaux – fort longs – lâchés dans l’ombre de l’amitié politique ? Pour beaucoup, c’est l’image d’un Parlement aux airs de cour d’école qui s’impose. La rumeur gronde et la vénérable institution démocratique se retrouve sous les feux croisés des critiques. Ces voix relèvent parfois d’une attention démocratique fort à propos : les citoyens méritent d’être informés sur les choix des élus bernois. 

Mais la critique adressée au Parlement est plus profonde que ces élections au Conseil fédéral  et ses motifs peut-être moins nobles. A bien des égards, c’est la distinction entre légitimité directe et indirecte qui est mise sous pression sous couvert de la toute-puissante démocratie directe. Pour bien des détracteurs du Parlement, la légitimité de tout acte politique – nouvelle législation, choix de personnel, élection des 7 « sages » - se mesure à l’aune du peuple. Lui seul semble capable de dispenser l’onction démocratique. Quelle belle image d’Epinal que le peuple assemblé, décidant sans intermédiaire de ses conditions de vie ! Si l’appel à la Landsgemeinde nationale n’est pas loin, cette vision de la démocratie directe participe également d’un mouvement visant la « classe politique ». Définie par opposition au peuple – et non comme assemblée de représentants élus – cette classe de magouilleurs est alors présentée comme une entrave à la démocratie.

Mes critiques décriront une interprétation exagérée. Néanmoins, deux initiatives populaires visant à changer les compétences du Parlement devraient nous inciter à prendre au sérieux ce développement. Premièrement, l’élection du Conseil fédéral par le peuple renvoie directement à ce mouvement « anti-Parlement ». L’Assemblée fédérale, composée de parlementaires élus dans les cantons, se voit émasculée de sa compétence de choisir l’exécutif. C’est tout l’assemblage institutionnel qui doit alors être repensé. Deuxièmement, l’initiative « Les traités internationaux devant le peuple » – sur laquelle le peuple votera en juin 2012 – veut soumettre de nouvelles catégories de traités internationaux au choix populaire. Pour l’heure, le Parlement fonctionne comme instance de légitimation, le peuple pouvant faire usage du referendum facultatif au besoin. A nouveau, la légitimité du Parlement est remise en cause au profit d’un lien plus direct. Cette tendance est-elle réjouissante ? Faut-il s’en prémunir ? Ces questions demandent une analyse autrement plus poussée – commençons par mettre le doigt sur cette tendance.  

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Johan Rochel

Entre interdépendances et liberté : un outil pour penser la domination

La Suisse est au cœur d’un réseau dense et complexe d’interdépendances. Dans ce contexte, il est grand temps de repenser notre concept de liberté comme exigence de lutte contre la domination.

Quel est le dénominateur commun entre le droit communautaire européen, les relations économiques avec les États-Unis et le nuage de cendre venu d’Islande ? A leur façon, tous rappellent combien la Suisse et ses citoyens évoluent dans un monde marqué par l’interdépendance. Qu’elle s’exprime sur le plan juridique, économique ou environnemental, cette interdépendance s’avère à la fois profonde, complexe et protéiforme.
Passé ce constat de base peu disputé, ce sont bien souvent les conséquences pratiques de cette interdépendance qui sont au cœur de l’attention publique et politique. Au-delà des nombreuses discussions juridiques autour du concept de souveraineté des États-nations, on mène peu souvent un débat plus profond: comment penser la liberté des États dans un environnement marqué par l’interdépendance ?

Deux concepts de liberté

Il est grand temps de faire nôtre un débat que les Anglo-Saxons mènent autour de deux concepts de la liberté. Ce travail conceptuel devrait ensuite être amené de façon convaincue sur le terrain des relations internationales. Il est porteur d’un potentiel énorme dans l’analyse des relations d’interdépendance et de leurs rapports à l’ordre juridico-politique international.
Le philosophe irlandais Philip Pettit a publié en 1997 un ouvrage intitulé « Republicanism » qui fait date en matière de philosophie politique. Pettit y différencie deux concepts de liberté dans une société libérale et démocratique. Le premier des concepts – que beaucoup considèrent comme constituant la base du libéralisme moderne – définit la liberté comme une absence d’interférence. Un acteur est considéré comme libre si rien ni personne n’interfère avec sa capacité d’entreprendre ce qu’il estime juste. Les seules interférences qui sont acceptables sont celles qui résultent d’un arrangement volontaire. Sur le plan des relations internationales, ce concept de liberté comme absence d’interférence fonde le régime propre à la paix de Wetsphalie, c’est-à-dire le régime de souveraineté quasi absolue des États nations qui sous-tend encore notre ordre international.
Ce premier concept de liberté souffre de problèmes sérieux, à la fois empiriques et normatifs. Premièrement, le modèle de non-interférence ne semble pas à même de rendre compte des interdépendances constantes et profondes où notre monde globalisé évolue. Ces interdépendances ne sont presque jamais le résultat maîtrisé d’un arrangement volontaire. Dans une large mesure, nous subissons de manière plus ou moins directe ces interactions. Deuxièmement, l’absence d’interférence ne permet pas d’assurer une garantie optimale de la liberté. Les relations de domination où évoluent les acteurs ne peuvent être conceptualisées et combattues de manière efficace.

De la nécessité de penser la domination

Pettit définit le second concept de liberté comme absence de domination. Ce second idéal que Pettit appelle « républicain » place en son cœur la protection contre les interférences arbitraires. Un acteur est dit libre si aucun des autres acteurs n’interfère ou ne menace d’interférer avec ses actions de manière arbitraire, c’est-à-dire sans être forcé de tenir compte de son point de vue et de lui donner un droit de parole. La participation au processus de décision devient une exigence essentielle.
Si un État souhaite placer une décharge nucléaire proche d’une frontière, l’idéal de liberté comme absence de domination exige que cet État prenne en compte les intérêts du voisin et lui accorde une voix dans le processus de décision. On ne lutte ainsi pas contre toutes les interférences, mais seulement contre celles qui se caractérisent par l’arbitraire et sont le poison de la liberté. La liberté définie comme non-interférence ne serait typiquement pas à même de rendre compte de cette menace : il n’y a qu’une interférence en puissance.
Sur le plan international, l’adoption de ce concept de liberté comme absence de domination appelle un programme exigeant et passionnant. A long terme, à quoi pourrait ressembler sa mise en œuvre ? Il importe de créer ou de réformer l’architecture supranationale de façon à contraindre les acteurs à tenir compte des autres intérêts et de leur donner voix au chapitre dans un processus décisionnel. Concrètement, cela signifie la création d’une plateforme institutionnelle où les acteurs, au moment d’interférer de manière conséquente avec d’autres, auront l’obligation de consulter leurs intérêts et de leur donner une voix dans ce processus. C’est ainsi qu’une interférence auparavant arbitraire se transforme en interférence acceptable, qui n’est plus liberticide.
A plus court terme, ce regard conceptuel renouvelé devrait nous permettre de mieux comprendre et d’adapter notre analyse de la souveraineté et des rapports d’interdépendance de notre monde globalisé. Les menaces d’interférences arbitraires, même si elle sont par concrètement réalisées, devraient être placées au centre de nos réflexions.

Johan Rochel

La démocratie se trompe de place

Partout en Suisse, cette unique affiche de mains bigarrées (et uniquement masculines !) pillant les passeports à croix blanche. Une fois de plus pour l’UDC, une (très) mauvaise réponse à un questionnement légitime : celui des conditions d’obtention de la nationalité helvétique.
Depuis le début de la campagne, l’UDC présente trois arguments. Premièrement, il y aurait trop de naturalisations. On peut débattre des heures durant de ce « trop », le fait est qu’il est à mettre sur le compte de mouvements d’immigration datant d’avant 2000 et de certains changements législatifs (droit à la double nationalité). En un mot, les naturalisations d’aujourd’hui sont le résultat d’une procédure d’intégration suivant normalement son cours. Par rapport au taux d’étrangers dans la population, la Suisse naturalise bien moins que ses voisins européens, à l’exception de l’Allemagne. Il est donc doublement faux d’utiliser les chiffres absolus du nombre de naturalisations dans le débat actuel !
Deuxièmement, l’UDC prétend que les naturalisations par les urnes fonctionnent à merveille depuis les débuts d’une Suisse fantasmée, faite de Landsgemeinde et de démocratie directe. Cet argument aux relents passéistes ne tient pas. Le Tribunal fédéral a cassé des pratiques ouvrant la porte à l’arbitraire et au possible délit de sale gueule. Qu’importe depuis combien de temps elles avaient cours, elles sont incompatibles avec un Etat de droit.
Troisièmement, l’initiative se trompe de place pour la démocratie. En amont de la procédure de naturalisation, il est tout à fait légitime de proposer un débat démocratique sur les critères d’admission. Pourquoi ne pas décider qu’il faut au moins habiter 20 ans en Suisse et connaître l’hymne national en romanche pour prétendre devenir suisse ? C’est sans aucun doute le peuple qui doit avoir le dernier mot sur ces questions.
Il en va tout autrement avec la décision finale d’accorder la nationalité (qui sera laissée au libre choix des communes selon le texte de l’initiative, et qui pourrait donc être décidée devant le peuple). En connaissance des critères choisis par le souverain, l’étranger va tenter de s’intégrer le mieux possible. S’il remplit l’ensemble des conditions, le passeport à croix blanche devrait lui être délivré, en signe de réussite de son intégration.
Même dans ce cas, si certains éléments l’exigent, le passeport peut lui être refusé. Il n’est toutefois pas admissible que des personnes lui refusent ce droit de manière arbitraire et parfois discriminatoire, sans présenter de justification et sans procédure de recours. Et c’est sur ce point que la différence avec une élection est essentielle. Il n’existe pas de critères pour devenir élus (si ce n’est être suisse et majeur), mais il en existe pour devenir suisse. Celui qui les remplit jouit d’un droit à la naturalisation, à moins que certains éléments ne l’en empêchent expressément. Et si ce droit lui est refusé, la décision doit être dûment motivée et sujette à la possibilité de recours, à la différence de l’élection, où le droit d’être choisi n’existe pas.

Johan Rochel
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Publié dans le Magazine "Le Vendredi", 16 mai 2008

Mais qui peut voter ?

Au premier abord, la question peut paraître triviale, presque stupide. Lors d’un vote démocratique, qui possède un droit légitime à prendre part au vote ? Prenons un exemple, afin de mettre en lumière la finesse du problème. La France souhaite construire une nouvelle centrale nucléaire, qu’elle a décidé de placer à proximité de la frontière suisse. Une ville de taille importante, par. ex. Genève, se situe dans un périmètre de 30 km. Qui devrait posséder le droit de se prononcer ? Seulement les Français ? Les Suisses de la région touchée seront pourtant directement concernés par la nouvelle centrale. Ne pourraient-ils pas faire valoir une juste prétention au vote ?
Une première remarque d’ordre logique s’impose. La question de savoir « qui devrait voter ? » ne peut être initialement résolue par un vote démocratique. Ce dernier suppose que nous sachions déjà qui peut voter, or c’est justement ce que nous recherchons. Ce sont donc d’autres critères qui doivent nous aider à résoudre le problème.

Les démocraties actuelles nous offrent des exemples de tels critères. Et trois points semblent particulièrement se détacher : le territoire, la nationalité et l’histoire*. Mais quel principe encore plus fondamental se cache derrière chacun de ces trois critères ? Ils reposent sur la conviction que les intérêts des individus sont affectés par les choix et actions des autres individus partageant ses critères : une sorte de communauté d’intérêts. Par ex., on estime justifié que les Suisses (dans la limite d’un territoire, d’une nationalité ou d’une histoire commune) possèdent un droit de vote, car le destin d’un citoyen suisse est lié à celui de ses voisins.
Mais ces trois critères ne sont pas parfaitement alignés avec le critère « être affecté par… ». Ainsi, dans notre exemple initial de la centrale nucléaire, les Genevois sont pleinement touchés par l’installation, mais ne peuvent toutefois faire valoir des droits car ils ne partagent pas le même territoire ou la même nationalité. Un autre exemple pourrait être celui d’un étranger vivant en Suisse depuis 20 ans. Il partage son quotidien avec des Suisses – en ce sens, l’histoire suisse des vingt dernières années est aussi la sienne -, vit dans les mêmes frontières mais ne jouit pourtant pas du droit de se prononcer sur les lois du pays (alors qu’elles l’affectent comme les autres citoyens).

Sur un plan moral, il semble justifiable de retenir le critère « être affecté par… » comme base de droit. En effet, il paraît juste qu’une personne puisse co-décider si elle est touchée par la décision à prendre. Mais, sur la base de ce critère, un nombre incontrôlable de personnes peut alors être intégré dans le processus de vote. Les Irakiens seront les premiers touchés par le choix du prochain président américain : ils devraient donc pouvoir voter**. De même pour les réfugiés vivant en Suisse : ils auraient pu co-décider de la nouvelle loi sur les étrangers. En bref, la situation devient vite telle que chacun peut prétendre voter sur tous les sujets du monde.

Cet idéal moral semble impossible à réaliser dans la pratique. Le défi consiste donc à trouver la forme pratiquement possible qui correspond le plus à ce critère « affecté par… ». Le projet peut toutefois nous emmener passablement loin.

La solution pratique retenue actuellement semble être le cadre d’un Etat-Nation. Les citoyens forment ainsi le noyau des co-décideurs. Sur ce cadre national, on pourrait toutefois imaginer superposer de nouvelles formes démocratiques, permettant d’approcher la situation où toutes les personnes concernées par une décision auraient leur mot à dire (comme dans l’ex. de la centrale). A ce titre, ne devrait-on pas voter à l’échelle européenne, voire bientôt mondiale ? Peut-on imaginer une démocratie mondiale, qui fonctionnerait sous la forme d’une confédération ? Cette idée relève encore de l’utopie dans la pratique, elle n’en est pas moins passionnante sur le plan théorique.
Une autre voie, plus modeste, pourrait être celle d’une plus forte législation internationale. Cela nous permet de revenir à notre exemple de la centrale nucléaire. Si les Genevois ne peuvent pas voter, au moins leurs intérêts pourraient-ils être protégés par l’existence de lois internationales, assurant par ex. qu’un pays souhaitant construire une centrale nucléaire à proximité d’un autre pays réponde de garanties précises. La problématique de la justice a ici été transférée du « avons-nous un droit à voter ? » à « nos intérêts sont-ils défendus ? ».
Nous avons évoqué ici des solutions allant vers plus de possibilités de décider à l’échelle internationale. Qu’en est-il de l’ « intérieur » ? Sur la base des réflexions présentées ici, ne pourrions-nous pas justifier un droit de vote pour des étrangers installés en Suisse depuis longtemps ?

Johan Rochel

* Voir le texte introductif de Robert E. Goodin, « Enchranchising all affected interests, and its alternatives », Philosophy and Public Affairs 35, 2007
** Il est, à ce titre, très intéressant de remarquer que de nombreux commentateurs soulignent que tous les partenaires internationaux des Etats-Unis sont dans une phase d’attente. Ils savent l’influence énorme qu’aura le choix américain sur le quotidien du reste du monde, sans toutefois pouvoir participer ou même influencer de manière décisive cette votation. Derrière une réflexion de ce genre se cache l’intuition que nous tentons de développer ci-dessus.

De la vindicte populaire

La question se trouve en filigrane de beaucoup de débats évoqués lors de la campagne électorale passée: dans une démocratie, le peuple peut-il décider de tout ? Lors d’une votation ou en assemblée communale, les citoyens jouissent-ils d’un pouvoir sans limite ? Le terme même de démocratie laisserait entrevoir une réponse positive. Il n’en est pourtant rien, et ce pour notre sécurité en tant que membre d'une communauté d'individus.
L’idée selon laquelle il faut protéger le peuple contre lui-même remonte au moins jusqu’à Jean-Jacques Rousseau. Dans son Contrat social (1762), il pose pour principe qu’il faut une limite au pouvoir du peuple. Dans un système où ce même peuple est simultanément source de légitimité, la position peut paraître périlleuse.
C’est pourtant un principe fondateur d’une saine démocratie. Elle a sinon tôt fait de se transformer en tyrannie de la majorité,au sens le plus fort du terme. Raisonnons par l’extrême pour voir où nous conduirait un pouvoir populaire illimité. Imaginons une situation où la majorité des citoyens de ce pays décide, au cours d’une votation en bonne et due forme, de me condamner à la peine capitale. Le pouvoir de l’ensemble étant illimité, la légitimité découlant du choix de la majorité : me voilà mort, sans autre forme de procès.
Les choses ne fonctionnent heureusement pas ainsi. Des mécanismes et des garanties ont été élaborés contre le dictat populaire. Avant toutes choses, la constitution marque les claires limites de ce pouvoir malléable et dangereux lorsqu’il est débridé. Vu que je jouis de droits inaliénables quant à ma personne, même l’unanimité des citoyens ne pourrait pas me condamner à mort.
Plusieurs exemples de cette thématique truffent l’actualité et l’on doit garder en tête que, dans toutes les situations où le pouvoir populaire menace de devenir trop grand, il doit exister des contre-pouvoirs. On pensera notamment à la question de la naturalisation par les urnes ou à la critique de la valeur d’une décision du tribunal fédéral contre la vox populi. Sous peine de constater amèrement l’irruption de l’arbitraire, ces deux tendances doivent être combattues vigoureusement.

Johan Rochel

Chronique publiée le 28 septembre dans le magazine "Le Vendredi"